amender + texte
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Sentences with the word amender + texte
Afin de mettre un terme à cette critique, les députés ont amendé le texte.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Marie de Cazals (Cairn.info)
Je souhaitais simplement souligner que cela implique d'amender certains textes de loi existants et que cela nécessite par conséquent l'assentiment des deux colégislateurs.Europarl
Notre commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales a voulu amender ce texte dans un sens plus social.Europarl
En dépit des bons résultats obtenus jusqu'à présent, les raisons d'amender le texte sont nombreuses, notamment en ce qui concerne les changements dans le contexte et l'équilibre institutionnels.Europarl
Je demande donc à mes collègues parlementaires de suivre le conseil du rapporteur à ce sujet aussi, et de ne pas amender le texte proposé.Europarl
Il n'hésite pas à amender le texte pour le rendre conforme à l'image qu'il veut donner du philosophe, se montrant peu scrupuleux dans le travail d'édition.Revue d'anthropologie des connaissances, 2014, Enrico Natale (Cairn.info)
Si les parlementaires décidaient d'amender le texte, que se passerait-il pour les personnes ayant profité de la nouvelle fiscalité avant que la loi ne soit votée ?Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Toutefois, il existe d’ores et déjà au niveau communautaire une directive qui réglemente le temps de travail, et la présente directive vise à amender ce texte.Europarl
Au mieux, ils arrivent à retarder l'adoption en demandant des éléments supplémentaires, voire à amender le texte à la marge.Politique européenne, 2019, Josselin Dravigny (Cairn.info)
J'avais essayé d'amender le texte par une rédaction plus nuancée.Europarl
Alors, amendez ce texte, donnez-lui la dimension humaine qu'il annonce et qui lui manque encore.Psychologues et Psychologies, 2014, Jacques Borgy (Cairn.info)
Il va donc falloir encore une fois que nous amendions les textes.Europarl
Notons qu'il doit réunir la majorité de ses membres pour, à son tour, amender le texte alors que la majorité des suffrages exprimés, ou son abstention, suffisent pour l'approuver.Gestion et finances publiques, 2017, Fabrice Bin (Cairn.info)
La deuxième chambre a, pour sa part, adopté une version amendée du texte le 5 avril.Les Cahiers Portalis, 2016, Caroline Teuma (Cairn.info)
Des enquêtes publiques devraient également être organisées pour amender le texte si nécessaire.Ouest-France, Victor GUILLAUD-LUCET, 17/11/2023
Nous sommes à présent sur le point de finaliser le processus législatif, cette fois encore avec une recommandation amendant le texte de la position commune.Europarl
Malheureusement, la commission et la séance plénière ont décidé d'amender ce texte par rapport à ce qui s'est produit dans le passé.Europarl
L'intersyndicale, déterminée à faire amender le texte de loi, ne se désunit pas.Ouest-France, Églantine FEREY, 02/03/2023
Discuter, examiner les contre-propositions formulées par chacun – adversaires comme alliés du gouvernement –, amender les textes et les voter si le pays veut se doter d'un budget pour l'année à venir.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 10/10/2024
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