amendes amendés
Forms
amendes ➙ pluriel de amende ( nom féminin )
amendes ➙ forms of amender
- présent de l'indicatif – 2e personne du singulier
- présent du subjonctif – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word amendes
Coût : 2 500 €, subventionné dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.Ouest-France, 11/03/2021
Le total des amendes pour tout le royaume, atteignit le chiffre de 2 millions.Pierre Clément (1809-1870)
Les livreurs en scooter montpelliérains ont lancé une pétition pour faire annuler ces amendes, mettant en avant leur statut et leurs conditions de travail précaires.Capital, 07/02/2021, « Ces villes qui font la chasse aux livreurs en scooter »
S'il existe des conventions internationales entre pays pour le paiement des amendes de circulation, ce n'est pas le cas pour le stationnement.Capital, 17/09/2019, « Fausses cartes handicapées, cartes grises au nom du vendeur… les… »
Les constructeurs devront vendre un maximum d'hybrides thermiques-électriques et de 100 % électriques pour échapper à des amendes géantes.Ouest-France, André THOMAS, 31/10/2019
Elle porte également sur les dettes alimentaires (pension alimentaire, notamment), les amendes pénales et enfin les dommages et intérêts alloués à une victime.Capital, 03/03/2022, « Procédure de rétablissement personnel : conditions et effets »
Elle a révisé ses lignes directrices concernant la fixation des pénalités et a infligé de lourdes amendes à certaines ententes.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Il écope également de deux amendes : une, de 150 €, pour ivresse sur la voie publique et une de 135 €, pour non-respect du couvre-feu.Ouest-France, Valentin BECHU, 09/03/2021
Son maintien aurait quoiqu'il arrive exposé le club à de nouvelles amendes.Ouest-France, Bastien CHEVAL, 24/05/2021
Il répondit par monosyllabes, pour le remercier de son empressement et lui confirmer qu'il se chargeait de payer les amendes du délinquant.George Sand (1804-1876)
Par le passé, la justice les a déjà condamnés à de lourdes amendes pour s'être entendus sur des prix minimum.Ça m'intéresse, 06/01/2012, « Mobile : comment les opérateurs gonflent nos factures ? »
Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 6, le recouvrement des amendes et dommages-intérêts pourra être poursuivi sur l'actif de l'entreprise.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Dans leur étude, l'impact sur le cours des actions est neuf fois plus important que l'impact financier des amendes.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Dans nos sociétés, entrent dans cette catégorie les impôts, les amendes ou les dommages et intérêts (qui ne sont évidemment pas des échanges).Regards croisés sur l'économie, 2015, Christophe Darmangeat, Martin Chabert (Cairn.info)
D'autre part, les militaires français sont seuls à détenir le droit d'imposer des amendes collectives.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Les charges exceptionnelles regroupent les frais à caractère unique non liés à l'activité d'exploitation : pénalités et amendes, rappel d'impôt, moins-values sur des cessions d'actifs, etc.Capital, 03/09/2020, « Compte de résultat : définition et calcul »
Les cancres peuvent même voir leurs amendes multipliées par 5 !Capital, 17/11/2016, « Logements sociaux : vérifiez en un clic si votre maire… »
Une somme calculée en se basant sur les amendes infligées en 2015 aux automobilistes.Ouest-France, Claire DUBOIS, 03/06/2019
Plutôt que de thésauriser, le gouvernement britannique décide de donner le produit des amendes à des associations caritatives.Ouest-France, 04/06/2021
Cette mesure éviterait d'avoir à assurer le recouvrement de ces amendes à l'issue de la procédure de révision.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. Shaffer (Cairn.info)
Show allCollapse
Sentences with the word amendés
Dans le même temps, ces axiomes peuvent évidemment être discutés et/ou amendés selon les différents types de cas qui se présentent au juge.Économie et Prévision, 2013, Samuel Ferey∗ (Cairn.info)
Les systèmes réglementaires qui doivent être amendés sont, notamment, ceux relatifs à la politique agricole.Europarl
Certes, vous seriés del cas petit prisiés et amendés.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Elle permet aux actes juridiques qui ont été amendés plusieurs fois d'être consolidés dans un acte juridique unique.Europarl
Les massifs ont été amendés, de nouveaux enrochements ont été mis en place et 40 arbres ont été plantés.Ouest-France, 03/02/2015
D'autres points de la directive devraient également être amendés.Europarl
La conférence se conclut par une session plénière, dans laquelle les rapports des commissions sont présentés et discutés, voire amendés ou rejetés.Politique africaine, 2008, Vincent Darracq (Cairn.info)
C'est beaucoup, mais ses articles seront forcément amendés, négociés, réécrits par des parlementaires dont faire les lois est le métier.Ouest-France, 17/12/2020
L'ensemble du jardin est, bien sûr, au repos, et les sols sont protégés et amendés avec des apports naturels.Ouest-France, 05/03/2021
D'après notre groupe, quelques points de la résolution doivent être effectivement amendés.Europarl
Ceci dit, beaucoup de règlements n'ont pas été amendés, alors que des évolutions restent nécessaires dans le sens que je viens d'évoquer.Europarl
Il s'agit cependant de résultats provisoires, qui sont susceptibles d'être amendés et raffinés à mesure que la recherche empirique progresse.Les Champs de Mars, 2020, Sophie Panel (Cairn.info)
La compréhension exacte des textes conciliaires ne saurait être indépendante de leur genèse, tant ils ont été amendés et soumis à des votes successifs.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2006, Hervé Legrand (Cairn.info)
Certes les troubles psychiatriques aigus se sont amendés, mais la qualité des interactions mère- bébé reste fragile.Devenir, 2003, Odile Cazas (Cairn.info)
Certains amendements corrigent des articles déjà amendés quelques mois auparavant, mais d'une façon jugée trop timorée.Outre - Terre, 2005, Ahmet Insel (Cairn.info)
Les paragraphes concernés ont été amendés et ne font plus partie de mon avis.Europarl
Ces délais sont évidemment courts, raison pour laquelle nous les avons amendés dans notre rapport.Europarl
En vertu de l'article 4, les deux articles en question sont irrévocables et ne peuvent être amendés.Les temps modernes, 2014, Frank Chouraqui (Cairn.info)
Comme tous les modèles idéal-typiques, ils sont souvent amendés par des études de cas empiriques.Revue internationale de politique comparée, 2012, Julie Pollard, Pauline Prat (Cairn.info)
La composition des conseils allait faire rejaillir l'intérêt, les articles 24 à 28 furent amendés à l'initiative ou en accord avec le gouvernement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
