amnistiée

Il paraît raisonnable d'admettre que le délit de rappel d'une condamnation amnistiée n'est pas opposable aux journalistes.LEGICOM, 2012, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)

À la différence de l'amende qui suit le régime des amendes de police, elle est imprescriptible et ne peut être amnistiée.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Agathe Van Lang (Cairn.info)

Il ne lui était du reste pas demandé d'apprécier le caractère proportionné (ou non) de l'interdiction de rappeler une condamnation amnistiée au sens de l'article 133-11.RSC, 2013, Jacques Francillon (Cairn.info)

La situation antérieure de l'élève est amnistiée concernant le niveau, l'orientation et le comportement.EMPAN, 2015, Gilbert Longhi (Cairn.info)