amnistiée
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Sentences with the word amnistiée
Il paraît raisonnable d'admettre que le délit de rappel d'une condamnation amnistiée n'est pas opposable aux journalistes.LEGICOM, 2012, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Il ne lui était du reste pas demandé d'apprécier le caractère proportionné (ou non) de l'interdiction de rappeler une condamnation amnistiée au sens de l'article 133-11.RSC, 2013, Jacques Francillon (Cairn.info)
La situation antérieure de l'élève est amnistiée concernant le niveau, l'orientation et le comportement.EMPAN, 2015, Gilbert Longhi (Cairn.info)
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