amnistiée

Il paraît raisonnable d'admettre que le délit de rappel d'une condamnation amnistiée n'est pas opposable aux journalistes.LEGICOM, 2012, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)

Il ne lui était du reste pas demandé d'apprécier le caractère proportionné (ou non) de l'interdiction de rappeler une condamnation amnistiée au sens de l'article 133-11.RSC, 2013, Jacques Francillon (Cairn.info)

Celui-ci avance le nombre – peut-être surestimé – d'un peu moins de 1 000 insoumis, dont une soixantaine aurait été poursuivie puis amnistiée.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Tramor Quemeneur (Cairn.info)

À la différence de l'amende qui suit le régime des amendes de police, elle est imprescriptible et ne peut être amnistiée.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Agathe Van Lang (Cairn.info)

Cette formule interdit, ce faisant, de poursuivre l'individu dont la peine aurait été graciée ou amnistiée.Revue internationale de droit pénal, 2002, Laurent Desessard (Cairn.info)

De la parole murmurée, confiée, oubliée, (parfois) amnistiée au verbe claironné, aux solutions franches, aux réponses bien senties.Savoirs et clinique, 2018 (Cairn.info)

La situation antérieure de l'élève est amnistiée concernant le niveau, l'orientation et le comportement.EMPAN, 2015, Gilbert Longhi (Cairn.info)