amnistiées

Par une simple décision administrative ou par une loi, des personnes pourtant condamnées par la justice peuvent être graciées ou amnistiées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, JAMEL AJROUD (Cairn.info)

Espérons que même les personnes accusées d'avoir participé à la guerre civile de 1994 seront amnistiées car cela représenterait un pas vital dans la réconciliation nationale.Europarl

Le roi ayant déjà déclaré quelles personnes étaient amnistiées, on ne pouvait lui laisser le pouvoir d'en nommer d'autres.Émile Vincens (1764-1850)

Il ne s'agit pas seulement d'une amnistie, parce que seules les personnes condamnées avec raison peuvent être amnistiées, il s'agit aussi de libérer les personnes injustement condamnées.Europarl

Elle estime à environ 6 000 le nombre de personnes non amnistiées qui n'ont pas été traduites en justice.L'Homme et la société, 2018, Catherine Lutard (Cairn.info)

Le premier consul assistait à cette réception, dont on profita pour lui présenter plusieurs personnes nouvellement amnistiées, qu'il reçut avec bienveillance.Louis Constant Wairy (1778-1845)

Des poursuites sont, malgré tout, possibles lorsqu'il existe une pluralité d'infractions qui n'ont pas été amnistiées.Les cahiers de la justice, 2017, Sylvie Humbert (Cairn.info)

Au total, les sanctions seront soit atténuées soit largement amnistiées dans les cinq et six ans qui suivent la guerre.Histoire de la Justice, 2008, Denis Salas (Cairn.info)

En 1982, il est question de la révision des carrières de certaines personnes amnistiées.Histoire de la Justice, 2005, Stéphane Gacon (Cairn.info)

Ce paragraphe ne s'applique évidemment qu'à certaines contraventions amnistiées.Émile Zola (1840-1902)