amnistiées

Il ne s'agit pas seulement d'une amnistie, parce que seules les personnes condamnées avec raison peuvent être amnistiées, il s'agit aussi de libérer les personnes injustement condamnées.Europarl

Au-delà des grèves périodiquement amnistiées, les socialistes militent pour la reconnaissance du droit syndical des fonctionnaires et appuient l'ensemble de la propagande antimilitariste qui prend de l'ampleur avec le temps.Vingtième siècle, 2015, Stéphane Gacon (Cairn.info)

Des poursuites sont, malgré tout, possibles lorsqu'il existe une pluralité d'infractions qui n'ont pas été amnistiées.Les cahiers de la justice, 2017, Sylvie Humbert (Cairn.info)

Certains prévenus poursuivis pour des faits antérieurs au 18 mai 1995, ont soutenu que leurs éventuelles infractions étaient amnistiées, la seule peine encourue étant une peine d'amende.LEGICOM, 1996, Éric Andrieu (Cairn.info)

Le roi ayant déjà déclaré quelles personnes étaient amnistiées, on ne pouvait lui laisser le pouvoir d'en nommer d'autres.Émile Vincens (1764-1850)

En 1982, il est question de la révision des carrières de certaines personnes amnistiées.Histoire de la Justice, 2005, Stéphane Gacon (Cairn.info)

Espérons que même les personnes accusées d'avoir participé à la guerre civile de 1994 seront amnistiées car cela représenterait un pas vital dans la réconciliation nationale.Europarl

Le premier consul assistait à cette réception, dont on profita pour lui présenter plusieurs personnes nouvellement amnistiées, qu'il reçut avec bienveillance.Louis Constant Wairy (1778-1845)

Ce paragraphe ne s'applique évidemment qu'à certaines contraventions amnistiées.Émile Zola (1840-1902)

Au total, les sanctions seront soit atténuées soit largement amnistiées dans les cinq et six ans qui suivent la guerre.Histoire de la Justice, 2008, Denis Salas (Cairn.info)