amodiation
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Sentences with the word amodiation
Dans ce cas, c'est par le biais d'amodiations, locations à tarifs modérés, que le droit de chasse est cédé aux associations locales.Économie rurale, 2012, François Saldaqui (Cairn.info)
Le contrôle des actes apporte un bon nombre de contrats de mariages ainsi qu'une grande quantité d'actes de vente, d'amodiations, de baux de toute sorte et d'obligations.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Emmanuel Pouget (Cairn.info)
Les logiques marchandes tendent à constituer la règle, leur amodiation pour cause de finalités publiques l'exception.Vie sociale, 2016, Robert Lafore (Cairn.info)
Un avis motivé est requis préalablement à toute décision en matière d'amodiations, cessions ou fusion de concessions, ainsi qu'en matière de fermetures de sièges d'exploitation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Ou il s'agit de propriétaires de places (587 places en amodiations sur les 871 places affectées aux bateaux de plaisance), ou il s'agit de locataires.Ouest-France, Florence LAMBERT, 03/01/2022
La ferme prenait, en conséquence, souvent la forme de versements en nature, le contrat étant alors dit d'amodiation.Hypothèses, 2021, Cyril Lacheze (Cairn.info)
Toutes les autres dispositions ne sont que des amodiations plus ou moins bien venues de ces deux principes de base.Commentaire, 2006, Jacqueline Simon (Cairn.info)
Cette combinaison s'explique par le souci du gestionnaire de rentabiliser au maximum le territoire sans augmenter le loyer de l'amodiation.Économie rurale, 2012, François Saldaqui (Cairn.info)
En effet, l'amodiation des structures piscicoles – tout particulièrement les étangs – à des exploitants, illustre une orientation vers une économie de marché du domaine.Histoire & Sociétés Rurales, 2009 (Cairn.info)
Ce système d'amodiation des terres se caractérise par une double propriété de la tenue appelée le convenant.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)
Cette légalité de substitution est apparue à l'usage scandaleuse, là encore par ses excès ou par ses insuffisances, provoquant sa contestation, sa transgression ou son amodiation.Commentaire, 2021, Jean-Éric Schoettl (Cairn.info)
De même, il est tout à fait excessif de prétendre que domaine congéable et landes sont liés et encore plus de prétendre que ce système d'amodiation était égalitaire.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Isabelle Guégan (Cairn.info)
Face à ce constat, des mesures d'amodiation ciblées ont été adoptées pour corriger les effets indésirables de ces réformes, qui n'ont eu finalement qu'une portée limitée.Revue d'économie financière, 2018, Gérard de La Martinière (Cairn.info)
La faculté d'accession du bailleur peut être l'objet de certaines amodiations du fait de la convention des parties.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
La tuile ou la brique peuvent apparaître comme moyen de paiement dans plusieurs opérations annexes à la logique de l'amodiation.Hypothèses, 2021, Cyril Lacheze (Cairn.info)
Les divers effets de ces politiques d'amodiation sur la structure agraire sont bien connus par ailleurs, avec des variantes, et ne sont pas une particularité mancelle.Histoire etSociétés Rurales, 2012, Michel Gautier (Cairn.info)
Nous suivrons les modes d'amodiation de 65 entités repérées du début du xvie siècle jusqu'au terme final de 1790.Histoire etSociétés Rurales, 2012, Michel Gautier (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ADMODIATION s. f.
Bail d'un heritage qu'on donne à moison, ou à moitié fruits, en les partageant entre le maistre & le metayer.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
