amovibilité
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Sentences with the word amovibilité
Il voulut même rendre le pouvoir civil l'instrument de ses desseins, ou le désarmer, en lui faisant décréter l'amovibilité des cures et le payement des dîmes à son séminaire.François-Xavier Garneau (1809-1866)
C'est dans ce contexte qu'il faut replacer certains modes d'organisation comme la concertation, la démocratie directe, l'amovibilité et l'hésitation face à la formation (formelle) d'un parti politique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Kris Deschouwer, Patrick-Edward Stouthuysen (Cairn.info)
Ainsi, le justiciable est soumis à l'appréciation d'un juge dont le loyalisme est garanti par l'amovibilité.Histoire de la Justice, 2001, Alain Bancaud (Cairn.info)
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