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amovibilité

définitions

amovibilité ​​​ nom féminin

Caractère d'une fonction ou d'un fonctionnaire amovible. L'amovibilité d'un magistrat.

exemples

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Il voulut même rendre le pouvoir civil l'instrument de ses desseins, ou le désarmer, en lui faisant décréter l'amovibilité des cures et le payement des dîmes à son séminaire.François-Xavier Garneau (1809-1866)
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21/09/2021