annalité
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Sentences with the word annalité
La révision de ces articles doit permettre l'instauration d'une fiscalité propre aux communautés et aux régions et soumettre celles-ci au principe de l'annalité budgétaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
La tentative comtale en 1212 d'amoindrir le pouvoir des 13 échevins en instaurant l'annalité des fonctions fit long feu.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2018, Paulo Charruadas (Cairn.info)
La règle de l'annalité sera donc maintenue à l'article 115 mais elle sera assouplie par les dispositions du nouvel article 115 bis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
De plus, des difficultés sont engendrées par la règle de l'annalité budgétaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Yves Delvaux (Cairn.info)
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