année budgétaire
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Sentences with the word année budgétaire
Par contre, il reste à trouver une solution à long terme pour l'année budgétaire à venir.Europarl
La période retenue comprend cinq années budgétaires, de 2014 à 2018.Gestion et finances publiques, 2019, Gérald Orange (Cairn.info)
Elles portent sur l'année budgétaire 1999, la plus récente pour laquelle nous disposons de données définitives.Europarl
Les cinq premiers contrats, adoptés par le gouvernement wallon le 24 octobre 2002, couvrent exceptionnellement la seule année budgétaire 2003.Courrier hebdomadaire, 2002, Frédéric Doms (Cairn.info)
Il n'est plus appliqué de correction de transition à partir de l'année budgétaire 1999.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Marc Installé, Michel Peffer, Reginald Savage (Cairn.info)
En raison de la non adéquation entre année scolaire et année budgétaire, nous introduisons des variables indicatrices si la réforme n'a été appliquée que durant une partie de l'année civile.Économie et Prévision, 2019, Aurélie Cassette, Etienne Farvaque (Cairn.info)
D'où un déficit du service estimé, pour les années 1927 à 1933, à 31 millions suivant une enquête de 1934, soit un dixième des recettes d'une année budgétaire.Afrique & histoire, 2006, Jean Frémigacci (Cairn.info)
Ces montants initiaux (pour l'année 2012, par exemple) sont corrigés du solde du décompte probable de l'année budgétaire précédente (2011, dans notre exemple).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
L'illustration 1 indique, pour chaque année budgétaire, l'effort progressif par rapport à l'année budgétaire précédente, comme indiqué dans le tableau 2, en millions d'euros.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Steve Troupin, Trui Steen, Jesse Stroobants (Cairn.info)
Étant donné les 25 millions d'écus déjà débloqués pour l'année budgétaire 1998, 80 millions d'écus sont le minimum pour qu'il reste 55 millions d'écus pour 1999.Europarl
Le calcul est fait pour chaque année budgétaire sur base des statistiques les plus récentes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Décembre, c'est le mois de départ en vacances de fin d'année, la fin d'une année budgétaire et la veille du lancement de nouvelles organisations et nominations.Négociations, 2008, Christian Morel (Cairn.info)
Les taux applicables pour l'année budgétaire sont de 28,23 % en ce qui concerne le foncier bâti et de 48,09 % pour le foncier non bâti.Ouest-France, 17/04/2021
En effet, ordonnancement et engagement de ces crédits ont lieu au cours de la même année budgétaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976, Jacques Brassinne, Serge Govaert, Philippe Monfils (Cairn.info)
L'illustration 2 indique la répartition moyenne de l'effort budgétaire entre les dépenses, les recettes et les autres mesures au cours des années budgétaires 2009-2014.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Steve Troupin, Trui Steen, Jesse Stroobants (Cairn.info)
Pour l'année budgétaire 1999, on tient compte du nombre d'étudiants subsidiables pour les années académiques 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 divisé par trois.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Benoît Bayenet (Cairn.info)
Le début de 2003 s'est avéré être une année budgétaire difficile.Europarl
Cela représente une augmentation du budget de 10,3 % pour le secteur environnemental par rapport à l'année budgétaire 2007.Europarl
Le tableau 2 présente, par année budgétaire, les mesures d'assainissement des finances publiques prises et leur impact en millions d'euros.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Steve Troupin, Trui Steen, Jesse Stroobants (Cairn.info)
On relève qu'entre les exercices d'imposition ou les années budgétaires 1966 et 1975, la perte d'impôt passerait de 27,3 milliards à 100,1 milliards.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Max Frank (Cairn.info)
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