année civile
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Sentences with the word année civile
Ce nombre de trimestres validés ne peut néanmoins pas dépasser quatre trimestres par année civile.Retraite et société, 2015, Patrick Aubert, Corentin Plouhinec, Emmanuelle Prouet (Cairn.info)
Depuis janvier, la communauté de communes a limité à 18 le nombre de passages par la déchèterie au cours d'une année civile.Ouest-France, Stéphane BOIS, 07/07/2025
Heureusement, le championnat ne se joue pas sur une année civile.Ouest-France, David GUÉZENNEC, 17/10/2021
À l'échelle d'une année civile, le vieux record de 1944 pourrait même tomber.Ouest-France, Olivier PAULY, 16/10/2024
Nous avons procédé ainsi pour chaque année civile t de la période d'observation (1985-2005), ainsi que pour chaque année de la période 1980-1984.Population, 2013, Jan M. Hoem, Cornelia Mureşan, Mihaela Hărăguş (Cairn.info)
Ces ministres ont en règle générale changé de poste au milieu d'une année civile.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Arjen van Witteloostuijn, Gjalt de Jong (Cairn.info)
Celle-ci mesure la durée moyenne de vie des femmes et des hommes dans les conditions propres à chaque année civile ou à une période pluriannuelle.Études sur la mort, 2002, Alfred Nizard (Cairn.info)
Alors que si vous prenez la totalité de votre congé de 11 mois sur une seule année civile, vous aurez une année entière de perdue !Capital, 12/10/2012, « Congé sabbatique, congé de formation... quelles incidences sur votre retraite… »
Ceux-là ont ou auront cinq ans durant cette année civile.enfances & PSY, 2003, Claudine Petit (Cairn.info)
Or l'abondement est prévu pour une année civile et il faut donc s'en occuper avant le 31 décembre.Capital, 10/12/2021, « Congés payés, abondement : comment optimiser votre épargne salariale avant… »
Ces intérêts sont calculés par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et s'ajoutent au capital.Capital, 26/07/2019, « Livret sociétaire : définition, plafond et fiscalité »
La loi interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par année civile (sous peine d'une amende de 10 000 euros).Capital, 14/11/2019, « Location meublée touristique »
Mais ces phénomènes ne peuvent être clairement décelés que grâce à des décomptes faits par année de récolte et non par année civile.Population, 2016, Jean Meuvret (Cairn.info)
En cas de catastrophes multiples au cours d'une même année civile, le plafond de ce fonds (1 milliard d'euros) pourrait également poser problème.Europarl
L'accueil d'évènements sportifs ou économiques (salons, congrès, convention), quant à lui, ne pourra excéder 30 % de l'activité par année civile (en nombre de jours d'occupation).Ouest-France, François BRULÉ, 17/11/2025
Vous pouvez déposer gratuitement jusqu'à 1,5 tonne de déchets par année civile et par foyer, ce qui vous laisse largement la place pour jeter votre compagnon vert.Ouest-France, Théo LECLERC, 28/12/2023
Une inspection qui est aussi l'occasion de rendre public les chiffres de la délinquance de la dernière année civile, en l'occurrence 2024.Ouest-France, Vincent COTINAT, 27/03/2025
Les permis sont octroyés en début de chaque année civile en fonction des stocks de poissons disponibles.Annales de Géographie, 2017, Emmanuelle Surmont, Sylvain Guyot (Cairn.info)
Ces trimestres, limités au nombre de quatre par année civile, sont reportés automatiquement.Ouest-France, Julie PAIN, 06/06/2023
C'est pourquoi on a senti, de tout temps, la nécessité d'adopter pour l'usage ordinaire une année civile composée d'un nombre entier de jours.Adrien Guilmin (1812-1884)
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