année civile
Examples
Sentences with the word année civile
Il prévoit les dépenses et les recettes relatives à une année civile.Dossier du CRISP, 2003, Étienne Arcq (Cairn.info)
Cette convention est reconductible trois fois par reconduction expresse par période d'une année civile.Ouest-France, 21/10/2013
Chaque jeune est limité à 10 demi-journées par année civile, pour laisser de la place à tout le monde.Ouest-France, Maxime ASSEO, 23/08/2021
Elles ont aussi adopté le principe de fonctionner en année scolaire plutôt qu'en année civile.Ouest-France, 20/01/2015
Mais ces phénomènes ne peuvent être clairement décelés que grâce à des décomptes faits par année de récolte et non par année civile.Population, 2016, Jean Meuvret (Cairn.info)
Celles qui sont agréées ont d'ailleurs droit à 58 heures de formation par année civile.Ouest-France, 06/02/2021
C'est très peu, vingt matches officiels, sur toute une année civile.Ouest-France, 28/12/2020
La valeur actuelle du point correspond à celle d'une pension de vieillesse résultant de cotisations prélevées sur une rémunération moyenne perçue pendant une année civile.Retraite et société, 2007, Carole Bonnet, Ined; Odile CHAGNY, Paola Monperrus-veroni (Cairn.info)
En cas de catastrophes multiples au cours d'une même année civile, le plafond de ce fonds (1 milliard d'euros) pourrait également poser problème.Europarl
Or l'abondement est prévu pour une année civile et il faut donc s'en occuper avant le 31 décembre.Capital, 10/12/2021, « Congés payés, abondement : comment optimiser votre épargne salariale avant… »
Autre inconvénient du temps partiel : vous pouvez très bien travailler toute l'année sans pour autant valider quatre trimestres au titre d'une année civile.Capital, 06/04/2012, « Les dégâts du temps partiel sur la retraite »
Bien utiles sont donc des exemples comme année civile, droit civil, guerre civile, partie civile, etc.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2013, Margareta Kastberg Sjöblom (Cairn.info)
La loi interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par année civile (sous peine d'une amende de 10 000 euros).Capital, 14/11/2019, « Location meublée touristique »
C'est pourquoi on a senti, de tout temps, la nécessité d'adopter pour l'usage ordinaire une année civile composée d'un nombre entier de jours.Adrien Guilmin (1812-1884)
Ces intérêts sont calculés par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et s'ajoutent au capital.Capital, 26/07/2019, « Livret sociétaire : définition, plafond et fiscalité »
Alors que si vous prenez la totalité de votre congé de 11 mois sur une seule année civile, vous aurez une année entière de perdue !Capital, 12/10/2012, « Congé sabbatique, congé de formation... quelles incidences sur votre retraite… »
L'investissement, pour cette année civile 2021, sera de 20 000 €.Ouest-France, 22/09/2021
Il se réunit au moins deux fois par année civile.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Ainsi, certaines entreprises peuvent prendre en compte les congés sur une année civile.Capital, 23/03/2020, « Congés imposés : les questions que soulève la mesure d'urgence… »
Les permis sont octroyés en début de chaque année civile en fonction des stocks de poissons disponibles.Annales de Géographie, 2017, Emmanuelle Surmont, Sylvain Guyot (Cairn.info)
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