annexée
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Sentences with the word annexée
Ce qui ne signifie pas a contrario qu'il soit une création ex nihilo, une excroissance artificiellement annexée au reste du texte.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2002, Philippe Met (Cairn.info)
La liste sera annexée au procès-verbal, de sorte que le commissaire sera dispensé de la lecture d’une longue série de nombres.Europarl
Assurez-vous aussi que la garantie d'achèvement du bien (en cas de faillite du promoteur, un assureur financera la fin du chantier) est annexée.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »
Puis, annexée au trône ducal en 1084, ce fut la révolte contre ses ducs qui vint encore la désoler par de continuelles dissensions intestines.Ernest Capendu (1826-1868)
Il passe le plus clair de son temps sur le lit de la chambre de l'étage qu'il a annexée.Ouest-France, 14/01/2021
Une liste annexée au procès-verbal des conférences des ministres réunis nous les nomme.Henri Welschinger (1846-1919)
Elle est ajustée au 1er janvier sur l'évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) annexée à la loi de finances.Retraite et société, 2008, Isabelle Bridenne, Cécile Brossard, Sylvie Chaslot-Robinet (Cairn.info)
Adopté par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, c'est une servitude d'utilité publique qui est annexée au document d'urbanisme de la commune.Ouest-France, 07/05/2019
Accord des élus pour la signature de la convention, annexée à l'arrêté du permis d'aménager, un constat d'état des lieux sera établi par huissier en présence des deux parties.Ouest-France, 16/10/2017
C'est pourquoi j'ai rédigé une opinion minoritaire qui est annexée au rapport.Europarl
Nous l'avons rencontrée en logique, nous la retrouverons en métaphysique où elle est annexée à la théorie des causes.Bernard Carra de Vaux (1867-1953)
Il obtient néanmoins que sa critique soit annexée au rapport final.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Vincent Gayon (Cairn.info)
En l'occurrence, il adopte le décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, auquel est annexée la liste des districts provinciaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Frédéric Bouhon, Andy Jousten, Zoé Vrolix (Cairn.info)
En tant que directrice, cette dernière crée une école primaire mixte, annexée à l'orphelinat.Les Études Sociales, 2016, Sylvain Wagnon (Cairn.info)
Au cahier des charges a été annexée une liste indicative d'actions de prévention de la délinquance structurantes.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Est annexée au contrat l'indication des qualités de la personne recherchée par le cocontractant.Capital, 26/11/2020, « Courtage matrimonial : caractéristiques et contrat »
La clause compromissoire, qui est impérativement une clause écrite, doit être contenue dans le contrat qui lie les parties, ou y être annexée.Capital, 31/05/2021, « Clause compromissoire : principe, avantages et limites »
Elle a des conséquences dans l'actualisation régulière de la nomenclature annexée au décret de 1810.Cahiers Jaurès, 2010 (Cairn.info)
Avant la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle, l'employeur doit en effet informer les représentants du personnel, par exemple via une charte informatique annexée au règlement intérieur.Ouest-France, 21/08/2014
Dans une lettre, annexée au rapport, ceux-ci firent part de leurs plus grandes réserves quant aux conséquences qu'entraînerait l'application de l'intégralité des mesures.Actes de la recherche en sciences sociales, 2003, Carlos Ramirez (Cairn.info)
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