annuler + arrêt

Une ordonnance du roi annula ces arrêts.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Dès lors, la chambre criminelle casse et annule l'arrêt d'appel et renvoie pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi.RSC, 2019, Jean-François Renucci (Cairn.info)

Aussi, estime-t-il, qu'en jugeant que l'absence de mandatement d'office avait constitué une faute lourde, la cour a inexactement qualifié les faits, et c'est pourquoi il annule son arrêt.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)

Elle a donc cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)

L'argumentation était séduisante et a convaincu les hauts magistrats qui ont cassé et annulé l'arrêt d'appel en toutes ses dispositions.RSC, 2012, Jean-François Renucci (Cairn.info)

Cassant et annulant l'arrêt en toutes ses dispositions, elle statue sans renvoi et ordonne la mise en liberté du prévenu s'il n'est détenu pour autre cause.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)

La chambre criminelle casse et annule l'arrêt.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)

Elle a donc annulé l'arrêt dans sa partie indemnitaire, toutes les dispositions répressives étant maintenues, ce qui s'est soldé par une cassation sans renvoi.RSC, 2017, Yves Mayaud (Cairn.info)