annuler + arrêt

Elle a donc cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)

Elle a donc annulé l'arrêt dans sa partie indemnitaire, toutes les dispositions répressives étant maintenues, ce qui s'est soldé par une cassation sans renvoi.RSC, 2017, Yves Mayaud (Cairn.info)

Une ordonnance du roi annula ces arrêts.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

L'ultime arbitre d'aménagement commercial a donc annulé les arrêts précédents et repris fermement la main.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 01/10/2021

Cassant et annulant l'arrêt en toutes ses dispositions, elle statue sans renvoi et ordonne la mise en liberté du prévenu s'il n'est détenu pour autre cause.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, François Cordier (Cairn.info)

Aussi, estime-t-il, qu'en jugeant que l'absence de mandatement d'office avait constitué une faute lourde, la cour a inexactement qualifié les faits, et c'est pourquoi il annule son arrêt.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)

Dès lors, la chambre criminelle casse et annule l'arrêt d'appel et renvoie pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi.RSC, 2019, Jean-François Renucci (Cairn.info)

L'argumentation était séduisante et a convaincu les hauts magistrats qui ont cassé et annulé l'arrêt d'appel en toutes ses dispositions.RSC, 2012, Jean-François Renucci (Cairn.info)