annuler + élection
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Sentences with the word annuler + élection
Ce serait peut-être aller trop loin quand il s'agit d'annuler une élection.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)
En cas de fraude électorale, le juge pourra en effet non seulement annuler l'élection mais également prononcer l'inéligibilité du fraudeur.Revue du droit public, 2017, Aurore Granero (Cairn.info)
Or, d'une manière générale, le juge constitutionnel est réticent à annuler une élection.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Ainsi, un niveau trop haut d'abstention ne peut pas annuler une élection quelle que soit son échelle.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 07/04/2022
Son intervention porte ses fruits puisque le pouvoir central annule l'élection contestée.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Vincent Meyzie (Cairn.info)
Cette vérification peut l'amener à annuler l'élection, en tout ou en partie.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Marc Verdussen (Cairn.info)
Elle n'a pas non plus annulé les élections et a simplement exigé que de nouvelles élections aient lieu avant le 30 septembre 2012.Revue du droit public, 2011, Michel Fromont (Cairn.info)
Peut-on annuler une élection en cas d'une abstention importante ?Revue française de droit constitutionnel, 2022, Pierre Esplugas-Labatut, Marie Bros (Cairn.info)
Votre motivation n'a pas été ébranlée quand deux recours pour annuler votre élection ont été déposés ou quand vous êtes la cible de propos sexistes ?Ouest-France, Christel MARTEEL, 21/11/2021
Alors, nous en choisirons un autre, et nous annulerons son élection.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Le juge en conclut qu'il s'agit d'une irrégularité susceptible d'affecter la sincérité du scrutin et annule l'élection.Revue du droit public, 2017, Aurore Granero (Cairn.info)
S'il s'agit du candidat proclamé élu, le juge annule son élection, et si celle-ci n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)
Il y a ceux qui pensent que des généraux bellicistes thaïs l'utilisent comme prétexte pour renverser le gouvernement et pour annuler les élections prévues cette année.Europarl
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