annuler + élection

D'autre part, il obligeait ce dernier à déclarer inéligible le candidat concerné, à annuler son élection si elle était contestée, ou à le déclarer démissionnaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)

S'il s'agit du candidat proclamé élu, le juge annule son élection, et si celle-ci n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)

Pour rectifier le résultat de l'élection à titre principal, puis, subsidiairement, pour annuler l'élection.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 03/06/2014

Parce qu'il craignait de voir émerger un consensus contre l'autonomie lors du scrutin municipal de 1980, il décida d'annuler les élections.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Aude Signoles (Cairn.info)

Or, d'une manière générale, le juge constitutionnel est réticent à annuler une élection.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Lors de la séance au tribunal, au vu des éléments en sa possession, le rapporteur public a considéré qu'il y avait faute, mais insuffisante pour annuler l'élection.Ouest-France, 24/05/2014

Eu égard à l'écart d'une seule voix séparant les deux candidats, il y a lieu d'annuler l'élection contestée.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)

Il y a ceux qui pensent que des généraux bellicistes thaïs l'utilisent comme prétexte pour renverser le gouvernement et pour annuler les élections prévues cette année.Europarl

Son intervention porte ses fruits puisque le pouvoir central annule l'élection contestée.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Vincent Meyzie (Cairn.info)

Ce serait peut-être aller trop loin quand il s'agit d'annuler une élection.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)