annuler + élection
exemples
Phrases avec le mot annuler + élection
D'autre part, il obligeait ce dernier à déclarer inéligible le candidat concerné, à annuler son élection si elle était contestée, ou à le déclarer démissionnaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)
S'il s'agit du candidat proclamé élu, le juge annule son élection, et si celle-ci n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)
Pour rectifier le résultat de l'élection à titre principal, puis, subsidiairement, pour annuler l'élection.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 03/06/2014
Parce qu'il craignait de voir émerger un consensus contre l'autonomie lors du scrutin municipal de 1980, il décida d'annuler les élections.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Aude Signoles (Cairn.info)
Or, d'une manière générale, le juge constitutionnel est réticent à annuler une élection.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Lors de la séance au tribunal, au vu des éléments en sa possession, le rapporteur public a considéré qu'il y avait faute, mais insuffisante pour annuler l'élection.Ouest-France, 24/05/2014
Eu égard à l'écart d'une seule voix séparant les deux candidats, il y a lieu d'annuler l'élection contestée.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)
Il y a ceux qui pensent que des généraux bellicistes thaïs l'utilisent comme prétexte pour renverser le gouvernement et pour annuler les élections prévues cette année.Europarl
Son intervention porte ses fruits puisque le pouvoir central annule l'élection contestée.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Vincent Meyzie (Cairn.info)
Ce serait peut-être aller trop loin quand il s'agit d'annuler une élection.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)
Alors, nous en choisirons un autre, et nous annulerons son élection.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Le juge de première instance a trouvé que le moyen invoqué était fondé, a annulé l'élection du défendeur et a déclaré le demandeur élu.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Guy Scoffoni, David Annoussamy (Cairn.info)
L'opposition tente de faire annuler l'élection par des manifestations vite interdites et réprimées par le pouvoir.Pouvoirs, 2006, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Hiscock-Lageot (Cairn.info)
Mais le gouvernement polonais annula les élections et nomma un nouveau groupe qui resta en fonction jusqu'à l'invasion allemande.Le monde juif, 1980, Raphaël Rosner (Cairn.info)
En février dernier, le tribunal administratif a tranché en annulant ces élections.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 14/03/2021
Il est donc compliqué pour le juge de se fonder sur des motifs techniques pour annuler l'élection.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
Le 9 juillet 2020, le tribunal administratif est allé dans son sens en annulant les élections.Ouest-France, Matthieu MARIN, 02/06/2021
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