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annuler + licenciement

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Sentences with the word annuler + licenciement

Mardi 21 octobre, la juridiction suprême lui a cette fois-ci donné raison, considérant que la cour d'appel avait commis une erreur en annulant le licenciement.Ouest-France, Anne-Lyse RENAUT, 31/10/2025
Le premier juge annula son licenciement et ordonna sa réintégration dans ses fonctions.L'Année canonique, 2012, Kurt Martens (Cairn.info)
Un salarié victime d'un choc émotionnel lors de son entretien préalable peut faire annuler son licenciement.Capital, 07/07/2011, « Invoquer un choc émotionnel permet de contrer un licenciement »
L'interdiction de poursuivre un processus consultatif vicié, aura pour effet non pas d'annuler des licenciements qui n'existent qu'à l'état virtuel, mais de censurer un détournement de procédure.Le Droit Ouvrier, 2012, Michel Henry (Cairn.info)
La rapporteure publique du tribunal administratif préconise d'annuler ce licenciement.Ouest-France, Marylise COURAUD, 22/11/2024
La rapporteuse publique, magistrate indépendante dont l'avis guide la décision des juges, après un exposé très fourni, a préconisé d'annuler le licenciement.Ouest-France, Marylise COURAUD, 22/11/2024
L'ancien directeur des services avait donc saisi le tribunal administratif afin de faire annuler son licenciement.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 18/11/2024
Malheureusement, même si le tribunal annule le licenciement, il est très rare qu'un salarié revienne sur son lieu de travail.Informations sociales, 2011, Tomooki Kuroki (Cairn.info)
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definition

licenciement nom masculin

annuler verbe transitif

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