annuler + mesure

Certains exercices sont donc annulés par mesure de sécurité, ce qui contribue à l'impression d'abandon de ces espaces.Revue du Nord, 2013, Philippe Diest (Cairn.info)

Marqueur révélateur, les recours en justice se multiplient pour faire annuler des mesures administratives prises dans ce cadre.Association la Revue nouvelle, 2016, Jonas Campion (Cairn.info)

Dumouriez assura d'ailleurs qu'il avait un moyen d'annuler cette mesure, et qu'il le ferait connaître en temps convenable.Adolphe Thiers (1797-1877)

La nécessité conjointe d'objectiver juridiquement l'existence irrégulière du retenu et de trouver une voie de recours mobilisable et contraignante pour annuler la mesure d'éloignement, rend fréquemment impossible toute intervention ?Politix, 2009, Nicolas Fischer (Cairn.info)

Le gouvernement avait décrété un reconfinement provisoire en deux temps fin juillet, mais avait annulé cette mesure après l'explosion au port.Ouest-France, 12/08/2020

Mais pourquoi l'exécutif a-t-il fait des pieds et des mains pour annuler cette mesure ?Capital, 16/12/2015, « Evasion fiscale des entreprises : l'étonnante décision du gouvernement »

À défaut de pouvoir annuler une mesure d'exécution du marché public de communication édictée par la personne publique, il pourra condamner cette dernière à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)

Il entame des démarches auprès du tribunal administratif pour annuler cette mesure d'expulsion, en vain.L'Année sociologique, 2018, Stefan Le Courant (Cairn.info)

Un syndicat de dentistes échoue à faire annuler une mesure facilitant l'accès aux traitements coûteux.Ouest-France, Erwan LE FUR, 03/12/2018

L'émir fit libérer les prisonniers politiques et annula les mesures d'exil.Sécurité globale, 2017, Camille Verleuw (Cairn.info)