annuler + mesure
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Sentences with the word annuler + mesure
Dumouriez assura d'ailleurs qu'il avait un moyen d'annuler cette mesure, et qu'il le ferait connaître en temps convenable.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il en est de même lorsque les magistrats administratifs annulent des mesures prises par le pouvoir exécutif.Titre VII, 2019, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
Il entame des démarches auprès du tribunal administratif pour annuler cette mesure d'expulsion, en vain.L'Année sociologique, 2018, Stefan Le Courant (Cairn.info)
Mais pourquoi l'exécutif a-t-il fait des pieds et des mains pour annuler cette mesure ?Capital, 16/12/2015, « Evasion fiscale des entreprises : l'étonnante décision du gouvernement »
Il doit par suite également annuler cette mesure de régularisation par voie de conséquence.Revue du droit public, 2020, Julien Martin (Cairn.info)
Un syndicat de dentistes échoue à faire annuler une mesure facilitant l'accès aux traitements coûteux.Ouest-France, Erwan LE FUR, 03/12/2018
Dans ces conditions, ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'annuler ces mesures ?Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
L'existence de dommages dûment constatée par des rapports d'experts et confirmée par une cour judiciaire devait naturellement annuler une mesure administrative erronée.Histoire et Mesure, 2013, Jean-Baptiste Fressoz (Cairn.info)
À plusieurs reprises, ils en recrutent sans en référer à leurs supérieurs, ces derniers s'empressant d'annuler les mesures prises sans leur consentement.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2015, Irvin Louaas (Cairn.info)
L'émir fit libérer les prisonniers politiques et annula les mesures d'exil.Sécurité globale, 2017, Camille Verleuw (Cairn.info)
La nécessité conjointe d'objectiver juridiquement l'existence irrégulière du retenu et de trouver une voie de recours mobilisable et contraignante pour annuler la mesure d'éloignement, rend fréquemment impossible toute intervention?.Politix, 2009, Nicolas Fischer (Cairn.info)
Marqueur révélateur, les recours en justice se multiplient pour faire annuler des mesures administratives prises dans ce cadre.Association la Revue nouvelle, 2016, Jonas Campion (Cairn.info)
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