annuler + mesure

Il entame des démarches auprès du tribunal administratif pour annuler cette mesure d'expulsion, en vain.L'Année sociologique, 2018, Stefan Le Courant (Cairn.info)

Un syndicat de dentistes échoue à faire annuler une mesure facilitant l'accès aux traitements coûteux.Ouest-France, Erwan LE FUR, 03/12/2018

Dumouriez assura d'ailleurs qu'il avait un moyen d'annuler cette mesure, et qu'il le ferait connaître en temps convenable.Adolphe Thiers (1797-1877)

Dans ces conditions, ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'annuler ces mesures ?Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)

Marqueur révélateur, les recours en justice se multiplient pour faire annuler des mesures administratives prises dans ce cadre.Association la Revue nouvelle, 2016, Jonas Campion (Cairn.info)

La nécessité conjointe d'objectiver juridiquement l'existence irrégulière du retenu et de trouver une voie de recours mobilisable et contraignante pour annuler la mesure d'éloignement, rend fréquemment impossible toute intervention?.Politix, 2009, Nicolas Fischer (Cairn.info)

L'émir fit libérer les prisonniers politiques et annula les mesures d'exil.Sécurité globale, 2017, Camille Verleuw (Cairn.info)

À plusieurs reprises, ils en recrutent sans en référer à leurs supérieurs, ces derniers s'empressant d'annuler les mesures prises sans leur consentement.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2015, Irvin Louaas (Cairn.info)

Il en est de même lorsque les magistrats administratifs annulent des mesures prises par le pouvoir exécutif.Titre VII, 2019, Isabelle Boucobza (Cairn.info)

Il doit par suite également annuler cette mesure de régularisation par voie de conséquence.Revue du droit public, 2020, Julien Martin (Cairn.info)