annuler + permis

Dès lors, les riverains avaient entamé plusieurs procédures pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 12/02/2016

Le conducteur du véhicule s'est également vu annuler son permis de conduire.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 20/10/2020

Britannique a annulé son permis de conduire pour le motif que sa vision ne respectait plus la norme du champ visuel minimal de 120 degrés.Gestion, 2008, Myriam Jézéquel (Cairn.info)

La conductrice de 29 ans s'était vue annuler son permis de conduire en juin 2020.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 23/07/2021

À l'issue des conclusions du référé du 29 décembre 2017, le maire aurait dû annuler le permis actuel auto-accordé et en déposer de nouveaux, en séparant les points précités.Ouest-France, 28/02/2018

Le prévenu, condamné à six mois avec sursis, se voit annuler son permis.Ouest-France, 08/12/2020

Le collectif, aidé d'un avocat, avait déposé un recours gracieux auprès du tribunal administratif pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Charles JOSSE, 17/12/2020

Si elle annule le permis de construire querellé, c'est parce que la continuité avec l'agglomération fait défaut et non pas parce que ladite agglomération serait située sur une commune voisine.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Loïc Prieur (Cairn.info)

Ce recours gracieux a été rejeté en novembre 2017, à la suite de quoi il a saisi le tribunal administratif, pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 19/04/2018

En bref, en fonction de la nature de l'infraction, un conducteur peut se voir retirer ou annuler son permis de conduire.Ça m'intéresse, 25/10/2021, « Permis de conduire : retrait, rétention, suspension, annulation, invalidation... comment… »