annuler + permis
exemples
Phrases avec le mot annuler + permis
Et c'est pour cette raison que le juge a également annulé un permis de construire au motif que l'autorisation de défrichement qui devait précéder l'autorisation d'urbanisme avait été accordée postérieurement.Revue du droit public, 2013, Ibrahim Mboup (Cairn.info)
Objectif : annuler le permis de construire accordé par le préfet au printemps.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 06/11/2022
Le juge a annulé le permis de construire et l'autorisation d'exploiter.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Christelle Gramaglia (Cairn.info)
En bref, en fonction de la nature de l'infraction, un conducteur peut se voir retirer ou annuler son permis de conduire.Ça m'intéresse, 25/10/2021, « Permis de conduire : retrait, rétention, suspension, annulation, invalidation... comment… »
Tenter, car ces dernières années, la justice a, à plusieurs reprises, annulé le permis de construire.Ouest-France, Charles DROUILLY, 18/05/2024
Avant de demander de ne pas annuler son permis de conduire.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 08/07/2024
Ils ont déposé, via un avocat, un recours auprès du tribunal administratif, mardi 11 mai 2021, pour annuler ce permis.Ouest-France, Nicole CONQUER, 12/05/2021
En effet, un jugement du tribunal administratif a annulé le permis de construire et l'autorisation d'exploiter.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 07/11/2022
La demande des habitants, qui souhaitaient faire annuler le permis de construire, a été rejetée puisque considérée non fondée.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 30/04/2024
Dès lors, les riverains avaient entamé plusieurs procédures pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 12/02/2016
Pensant les infractions routières imputables au fait de détenir un permis de conduire ou un véhicule, la loi suspend, annule les permis, confisque les véhicules.RSC, 2014, Marie Pariguet (Cairn.info)
Le conducteur du véhicule s'est également vu annuler son permis de conduire.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 20/10/2020
Si elle annule le permis de construire querellé, c'est parce que la continuité avec l'agglomération fait défaut et non pas parce que ladite agglomération serait située sur une commune voisine.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Loïc Prieur (Cairn.info)
Pour contester le projet immobilier, la mairie est sollicitée pour annuler le permis de construire.Ouest-France, Johan BESCOND, 06/10/2018
La mairie a rejeté le recours destiné à annuler le permis de construire de l'immeuble.Ouest-France, Garance FEITAMA, 07/07/2017
Alors que les travaux ont commencé pour aménager leur nouveau local, la mairie annule le permis de construire déposé six mois plus tôt.Ouest-France, Clément CARABIE, 18/10/2023
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