annuler + permis
exemples
Phrases avec le mot annuler + permis
Dès lors, les riverains avaient entamé plusieurs procédures pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 12/02/2016
Le conducteur du véhicule s'est également vu annuler son permis de conduire.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 20/10/2020
Britannique a annulé son permis de conduire pour le motif que sa vision ne respectait plus la norme du champ visuel minimal de 120 degrés.Gestion, 2008, Myriam Jézéquel (Cairn.info)
La conductrice de 29 ans s'était vue annuler son permis de conduire en juin 2020.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 23/07/2021
À l'issue des conclusions du référé du 29 décembre 2017, le maire aurait dû annuler le permis actuel auto-accordé et en déposer de nouveaux, en séparant les points précités.Ouest-France, 28/02/2018
Le prévenu, condamné à six mois avec sursis, se voit annuler son permis.Ouest-France, 08/12/2020
Le collectif, aidé d'un avocat, avait déposé un recours gracieux auprès du tribunal administratif pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Charles JOSSE, 17/12/2020
Si elle annule le permis de construire querellé, c'est parce que la continuité avec l'agglomération fait défaut et non pas parce que ladite agglomération serait située sur une commune voisine.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Loïc Prieur (Cairn.info)
Ce recours gracieux a été rejeté en novembre 2017, à la suite de quoi il a saisi le tribunal administratif, pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 19/04/2018
En bref, en fonction de la nature de l'infraction, un conducteur peut se voir retirer ou annuler son permis de conduire.Ça m'intéresse, 25/10/2021, « Permis de conduire : retrait, rétention, suspension, annulation, invalidation... comment… »
Ils espèrent faire annuler le permis de construire et la concession à charge d'endigage.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Catherine Malaval (Cairn.info)
Celle-ci a annulé le permis de construire de la résidence sénior qui devait abriter 103 logements.Ouest-France, 31/07/2020
Le juge a annulé le permis de construire et l'autorisation d'exploiter.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Christelle Gramaglia (Cairn.info)
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