annuler + procédure

Dans tous les cas, elle annule une procédure établie sur une provocation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)

Elle libéra 40 000 des 60 000 hommes encore détenus et annula les procédures pour 110 000 des 160 000 procès en cours.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Michel Ostenc (Cairn.info)

Il est traduit devant le tribunal correctionnel qui annule la procédure pour vice de forme.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)

Sur place, il sort 4 000 € en liquide et en petites coupures et propose la somme aux gendarmes pour qu'ils annulent la procédure en cours.Ouest-France, 23/02/2021

Quelquefois l'autorité royale, intervenant, faisait annuler la procédure.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

L'avocat établit un recours au tribunal administratif, seule instance habilitée à annuler la procédure de reconduite à la frontière.Ethnologie française, 2002 (Cairn.info)