annuler + procédure

On peut ainsi imaginer qu'il annule une procédure dans laquelle la définition du critère social serait si spécifique qu'une seule entreprise serait susceptible d'y répondre.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)

Le tribunal ne prouva pas leur culpabilité et annula la procédure.Revue d'Histoire de la Shoah, 2022, Barbara Engelking, Alexandre Dayet (Cairn.info)

Quelquefois l'autorité royale, intervenant, faisait annuler la procédure.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Dans tous les cas, elle annule une procédure établie sur une provocation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)

Elle libéra 40 000 des 60 000 hommes encore détenus et annula les procédures pour 110 000 des 160 000 procès en cours.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Michel Ostenc (Cairn.info)

Car, peut-on ajouter, si le grief est évident, le demandeur aura la possibilité de le faire apparaître pour annuler la procédure.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2020, Jean Pradel (Cairn.info)