annuler + sanction
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Sentences with the word annuler + sanction
Celui-ci peut confirmer, réformer ou annuler la sanction, au fond ou pour vice de procédure.Actes de la recherche en sciences sociales, 2009, Bertrand Geay, Nathalie Oria, Louise Fromard (Cairn.info)
Non seulement afin qu'elle annule la sanction, mais également pour qu'elle lui accorde des dommages-intérêts.Marché et organisations, 2006, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
La direction annule les sanctions individuelles et installe une nouvelle pointeuse.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2017, Nina Almberg, Caroline Sury (Cairn.info)
Le tribunal n'a pas hésité une seconde avant d'annuler la sanction.Ouest-France, 09/12/2020
Mais ces objections finirent par céder : aujourd'hui le juge annule la sanction disproportionnée par rapport à la gravité des faits reprochés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, François Perin, Paul Lewalle (Cairn.info)
La plus haute juridiction administrative a refusé jeudi d'annuler la sanction.Ouest-France, 17/06/2021
Dans ce sixième cas, provoqué par un enfant, un jeune surveillant de proximité est mis en demeure d'annuler la sanction et de s'excuser publiquement auprès d'un enfant de 13 ans.Revue internationale de psychosociologie, 2006, Christian Bourion (Cairn.info)
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