sanction
definition
Definition of
sanction
nom féminin
didactique Acte par lequel le chef du pouvoir exécutif approuve une mesure législative.
au figuré Approbation, confirmation, ratification. Mot qui a reçu la sanction de l'usage.
Peine établie par une autorité pour réprimer un acte. ➙ condamnation.
Sanction scolaire. ➙ punition.
Sanctions économiques prises contre un pays. ➙ blocus, embargo.
synonyms
Synonyms of sanction nom féminin
in the sense of punition
in the sense of approbation
collocations
examples
Sentences with the word sanction
Soit de 15 % (erreur de 30 %) à 50 % (erreur de 100 %) de sanction.Capital, 01/02/2019, « Impôt à la source : gare aux pénalités en cas… »
Des chiffres en progression par rapport aux deux petites sanctions qui avaient été recensées au mois de décembre.Capital, 27/02/2017, « Démarchage téléphonique: les sanctions se multiplient... mais seront-elles efficaces ? »
Car dans la vraie vie, une erreur, et la sanction, c'est le mur.Ouest-France, Guillaume Nédélec, 02/01/2020
Les sanctions vont jusqu'à six mois d'emprisonnement et 9 000€ d'amende.Ça m'intéresse, 27/09/2018, « Permis ou pas : ramasser des escargots ? »
Ce serait une erreur d'envisager des sanctions supplémentaires.Europarl
Cette proposition est séduisante dans la mesure où elle clarifie les différences entre mesures éducatives et sanctions éducatives.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
Il me faut emporter cette sanction dans la tombe.George Sand (1804-1876)
Cette dissuasion reste théorique, car l'automaticité des sanctions et des interventions n'est pas assurée.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2009, Robert Frank (Cairn.info)
Les éventuelles sanctions (avertissement, blâme) peuvent gêner, voire bloquer, une carrière.Ouest-France, Bruno JÉZÉQUEL, 17/04/2019
Des pratiques tout à fait illégales, mais qui persistent faute de sanctions.Capital, 03/09/2013, « Assurance crédit immobilier : comment faire jouer la concurrence »
Vu les valorisations très élevées de certaines entreprises, la moindre déception par rapport aux attentes mène à des sanctions sur les marchés.Ouest-France, 27/04/2021
Pour éviter les sanctions et les accidents, il existe différents moyens de prévention.Ça m'intéresse, 11/03/2022, « Combien de verres peut-on boire avant de conduire ? »
Il n'y a pas eu de sanctions individuelles, mais nous avons mené un important travail de fond.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 09/09/2019
Un document qui peut l'exposer à des sanctions s'il ne le respecte pas.Ouest-France, 02/04/2021
Cette procédure ne s'applique qu'à l'évaluation des situations de non mise en conformité ainsi qu'à l'application de sanctions.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Cette différence de traitement est en principe fondée sur une différence de situation au regard des finalités de la politique de sanction.Revue internationale de droit économique, 2014, Cheik Galokho (Cairn.info)
Cette frustration aboutit à une logique de conditionnalité prenant la forme de sanctions.L'Économie Politique, 2001, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Il est désormais poursuivi pour sédition, un délit passible de sanctions moins lourdes.Ouest-France, 08/06/2020
Cette nouvelle loi a récemment introduit des sanctions considérables pour non respect de l'obligation ou non déclaration.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, Dominique Velche (Cairn.info)
Si les entreprises ne respectent pas ces quotas, elles s'exposeront à des sanctions.Capital, 15/12/2021, « Parité : les secteurs qui comptent le plus de femmes… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SANCTION s. f.
Constitution qui fut faite au Concile de Basle pour la reformation de l'Eglise, qui porte l'établissement des Graduez & des Prebendes Theologales. Elle a été abrogée par le Concordat fait entre Leon X. & François I. On l'appelloit Pragmatique Sanction.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
