apatride
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Sentences with the word apatride
Sur le plan juridique, elles ne changent rien : seuls les binationaux pourraient être déchus, le juge, administratif ou pénal, ne pouvant pas créer d'apatride en prononçant la déchéance d'un mononational.Ouest-France, Michel URVOY, 28/01/2016
En théorie, on ne peut pas enlever sa nationalité à une personne qui n'en a qu'une, car elle deviendrait apatride.Ça m'intéresse, 29/12/2017, « La déchéance de nationalité pour tous est-elle envisageable ? »
Dans un silence assourdissant, ces apatrides survivent pour la plupart grâce à l'aide alimentaire internationale, dans un agglomérat de camps et de villages de désolation.Géo, 08/06/2017, « Birmanie : quand le bouddhisme prêche la haine »
Nous devons pouvoir résoudre le problème de personnes se trouvant dans cette situation et éviter que des cas d'enfants pratiquement apatrides n'apparaissent.Europarl
Tout cela est propre à dissuader les citoyens d'investir dans l'économie, pour la laisser aux appétits des grands groupes financiers apatrides.Europarl
Elles ne peuvent conduire à ce que la personne soit rendue apatride.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Ces enfants nés depuis 2015 dans des foyers de réfugiés vénézuéliens ne seront plus apatrides, grâce à une mesure exceptionnelle du gouvernement.Ouest-France, Anne PROENZA, 20/08/2019
Il a néanmoins souligné que son ministère ne créerait pas d'apatrides.Ouest-France, 17/02/2019
Cette qualité ne lui est pas reconnue en réalité et le fait d'être apatride, en plus d'anarchiste, lui vaut un surcroît de malheur.Sociétés et Représentations, 2002, François Godicheau (Cairn.info)
Cette commission technique a mission d'élaborer un véritable statut juridique pour les réfugiés apatrides et de préparer les conférences intergouvernementales qui ponctuent les années vingt.Archives juives, 2001, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
Pour un gouvernement, le débarquement d'un instrument de paiement apatride et totalement autonome ne peut donc être perçu que comme une provocation.Capital, 12/11/2013, « L’irrésistible ascension du bitcoin »
Notre flotte – la flotte communautaire – ne veut être cataloguée de pirate, d'apatride ou d'indésirable.Europarl
Cette première vague massive de création d'apatrides suscita immédiatement une réaction de la communauté internationale.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Miriam Rürup, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Cette question était cruciale puisque, en l'espèce, le jus soli ne pouvait profiter qu'à l'enfant apatride.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier, Paul Lagarde (Cairn.info)
Les chants et instruments acoustiques se posent sur des productions électros remixées en live, mêlant groove caribéen et mélodies apatrides.Ouest-France, 19/07/2021
Les apatrides constituent une question à part et devraient être encouragés, par tous les moyens disponibles, à demander la nationalité de leur pays d'accueil.Europarl
Le bébé est alors considéré comme apatride, le droit du sol n'existant pas dans ces cas-là.Ouest-France, Alexis DUCLOS, 10/04/2020
Cela facilitera certainement le processus de naturalisation des non-nationaux et des enfants apatrides.Europarl
Depuis 1939, ils n'avaient cessé de courir, de se cacher, des réfugiés, des fuyards, des apatrides.Les temps modernes, 2015, Rachel Ertel (Cairn.info)
Une fausse réponse : retirer sa nationalité à un citoyen reviendrait à le rendre apatride, ce qui est contraire aux traités internationaux.Ouest-France, Michel URVOY, 12/12/2012
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