apatridie
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Sentences with the word apatridie
Cela nécessiterait cependant un changement radical de la législation française, impliquant de moindres garanties en matière procédurale et surtout en matière de prévention de l'apatridie.Esprit, 2015, Jules Lepoutre (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle le droit international ne reconnaît pas, en principe, les situations d'apatridie.Dossiers du CRISP, 2017, John Pitseys (Cairn.info)
La prohibition des discriminations ne semble s'imposer qu'à l'égard des situations dans lesquelles l'individu est exposé à un risque d'apatridie.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Les cas d'apatridie ont semblé longtemps ne soulever que des problèmes techniques ne concernant qu'un nombre limité de personnes.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ana I. Pérez Machio, Josebe Zarautz Larrañaga (Cairn.info)
Une des principales difficultés auxquelles se heurtèrent les négociateurs concernait la question de la déchéance de nationalité, risquant d'entraîner de nouveaux cas d'apatridie.Pouvoirs, 2017, Emmanuel Decaux (Cairn.info)
Le fondement constitutionnel permettrait de surmonter l'obstacle de la disposition du code civil interdisant l'apatridie.Cités, 2016, Otto Pfersmann (Cairn.info)
En effet, la communauté internationale se trouve confrontée là à un cas particulier d'apatridie, lequel résulte d'une déchéance globale et forcée de la nationalité.Archives juives, 2001, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
S'engagera-t-elle dans une lutte contre tous les phénomènes d'apatridie en participant à leur éradication ou, de façon plus réaliste, à leur cantonnement ?Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Le réchauffement climatique viendra-t-il exacerber le phénomène de l'apatridie dans le monde ?Annales de géographie, 2012, Étienne Piguet (Cairn.info)
Divers instruments internationaux ont été adoptés en vue de tenter de prévenir ou de résoudre les cas d'apatridie.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ana I. Pérez Machio, Josebe Zarautz Larrañaga (Cairn.info)
Toutefois, la prévention de l'apatridie liée à des pratiques discriminatoires est plus difficile à traiter.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
Telle que nous venons de la définir, l'apatridie reste aujourd'hui un dramatique problème.Annales de géographie, 2012, Étienne Piguet (Cairn.info)
Il en va d'autant plus ainsi lorsque cette perte entraîne l'apatridie.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)
En question ce nouveau genre d'apatridie, d'orphelinat renforcé en creux par le simulacre d'un monde où tout semble permis.La pensée de midi, 2000, Catherine Peillon (Cairn.info)
Cette prévention à l'encontre de l'apatridie s'explique aisément.Plein droit, 2021, Danièle Lochak (Cairn.info)
En ce sens, la convention européenne ajoute qu'elle ne se heurte à aucun obstacle, pas même l'apatridie de l'individu.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier (Cairn.info)
L'accent est ici principalement mis sur le risque d'apatridie des personnes ayant un lien effectif avec les territoires concernés.Revue du droit public, 2019, Étienne Cornut (Cairn.info)
L'organisme qui l'héberge tente de faire une demande d'apatridie, statut très difficile à obtenir aujourd'hui.Psychotropes, 2017, Emma Richaud (Cairn.info)
Par leur malheur, par leur exotisme oriental, leur misère matérielle ou encore leur apatridie, ils suscitèrent autant compassion que rejet.Archives juives, 2015, Anouche Kunth (Cairn.info)
Toutefois, cette convention ne garantit pas une protection absolue contre l'apatridie.Plein droit, 2021, Émilien Fargues (Cairn.info)
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