apatridie
définition
exemples
Phrases avec le mot apatridie
Toutefois, la prévention de l'apatridie liée à des pratiques discriminatoires est plus difficile à traiter.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
Une des principales difficultés auxquelles se heurtèrent les négociateurs concernait la question de la déchéance de nationalité, risquant d'entraîner de nouveaux cas d'apatridie.Pouvoirs, 2017, Emmanuel Decaux (Cairn.info)
En question ce nouveau genre d'apatridie, d'orphelinat renforcé en creux par le simulacre d'un monde où tout semble permis.La pensée de midi, 2000, Catherine Peillon (Cairn.info)
Ces spécificités des expériences d'apatridie peuvent être ignorées, voire disparaître, lorsque la défense des droits est principalement – ou exclusivement – axée sur les solutions juridiques.Plein droit, 2021, Thomas McGee, Haqqi Bahram (Cairn.info)
La prohibition des discriminations ne semble s'imposer qu'à l'égard des situations dans lesquelles l'individu est exposé à un risque d'apatridie.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier (Cairn.info)
L'accent est ici principalement mis sur le risque d'apatridie des personnes ayant un lien effectif avec les territoires concernés.Revue du droit public, 2019, Étienne Cornut (Cairn.info)
En effet, la communauté internationale se trouve confrontée là à un cas particulier d'apatridie, lequel résulte d'une déchéance globale et forcée de la nationalité.Archives juives, 2001, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
Elle consiste à rassembler des informations sur les cas d'apatridie, leur ampleur, leurs causes et conséquences.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
L'organisme qui l'héberge tente de faire une demande d'apatridie, statut très difficile à obtenir aujourd'hui.Psychotropes, 2017, Emma Richaud (Cairn.info)
Les deux techniques ont surtout permis au gouvernement de gagner du temps sans régler le fond de la question de l'apatridie.Plein droit, 2021, Claire Beaugrand (Cairn.info)
Par leur malheur, par leur exotisme oriental, leur misère matérielle ou encore leur apatridie, ils suscitèrent autant compassion que rejet.Archives juives, 2015, Anouche Kunth (Cairn.info)
Divers instruments internationaux ont été adoptés en vue de tenter de prévenir ou de résoudre les cas d'apatridie.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ana I. Pérez Machio, Josebe Zarautz Larrañaga (Cairn.info)
Le réchauffement climatique viendra-t-il exacerber le phénomène de l'apatridie dans le monde ?Annales de géographie, 2012, Étienne Piguet (Cairn.info)
Les cas d'apatridie ont semblé longtemps ne soulever que des problèmes techniques ne concernant qu'un nombre limité de personnes.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ana I. Pérez Machio, Josebe Zarautz Larrañaga (Cairn.info)
Elle consiste à s'attaquer aux causes de l'apatridie et à encourager l'adhésion à la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle le droit international ne reconnaît pas, en principe, les situations d'apatridie.Dossiers du CRISP, 2017, John Pitseys (Cairn.info)
Cela nécessiterait cependant un changement radical de la législation française, impliquant de moindres garanties en matière procédurale et surtout en matière de prévention de l'apatridie.Esprit, 2015, Jules Lepoutre (Cairn.info)
Toutefois, cette convention ne garantit pas une protection absolue contre l'apatridie.Plein droit, 2021, Émilien Fargues (Cairn.info)
Telle que nous venons de la définir, l'apatridie reste aujourd'hui un dramatique problème.Annales de géographie, 2012, Étienne Piguet (Cairn.info)
L'apatridie serait-elle un des ultimes avatars d'une situation post-coloniale des territoires de l'outre-mer français dans lesquels les circulations transfrontalières historiques ne sauraient être tolérées ?Plein droit, 2018, Catherine Benoît (Cairn.info)
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