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apatridie

Définition

Définition de apatridie nom féminin

Droit État d'une personne apatride, sans nationalité légale.

Exemples

Phrases avec le mot apatridie

En effet, la communauté internationale se trouve confrontée là à un cas particulier d'apatridie, lequel résulte d'une déchéance globale et forcée de la nationalité.Archives juives, 2001, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
Aujourd'hui encore, la prohibition de l'apatridie relève davantage d'une certaine morale internationale que d'une règle juridique absolue.Plein droit, 2018, Jules Lepoutre (Cairn.info)
C'est donc dans un petit nombre de pays que se concentre le risque réel de disparition et potentiellement d'apatridie.Plein droit, 2021, Étienne Piguet (Cairn.info)
Telle que nous venons de la définir, l'apatridie reste aujourd'hui un dramatique problème.Annales de géographie, 2012, Étienne Piguet (Cairn.info)
Par leur malheur, par leur exotisme oriental, leur misère matérielle ou encore leur apatridie, ils suscitèrent autant compassion que rejet.Archives juives, 2015, Anouche Kunth (Cairn.info)
Lors des conflits, l'absence d'enregistrement de la naissance crée un risque particulièrement élevé d'apatridie pour les réfugiés et les migrants.Ouest-France, 03/11/2015
La quête d'un compromis à gauche s'est traduite par plusieurs réécritures, pour retirer la référence à la binationalité, puis à l'apatridie, dans le futur texte d'application.Ouest-France, 05/02/2016
Des conventions internationales encadrent la prévention de l'apatridie dans les procédures de dénaturalisation.Plein droit, 2021, Émilien Fargues (Cairn.info)
Toutefois, cette convention ne garantit pas une protection absolue contre l'apatridie.Plein droit, 2021, Émilien Fargues (Cairn.info)
Toutefois, la prévention de l'apatridie liée à des pratiques discriminatoires est plus difficile à traiter.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
Pourtant, le cercle vicieux qui voit l'apatridie se transmettre d'une génération à l'autre, faute de documents et de preuves, est difficile à rompre.Plein droit, 2021, Maylis de Verneuil (Cairn.info)
L'origine de l'apatridie est tout aussi déterminante que les raisons qui ont conduit au retrait de la nationalité.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Le hcr forme les fonctionnaires gouvernementaux aux normes juridiques ainsi qu'aux bonnes pratiques administratives et les sensibilise aux conséquences de l'apatridie.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
Divers instruments internationaux ont été adoptés en vue de tenter de prévenir ou de résoudre les cas d'apatridie.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ana I. Pérez Machio, Josebe Zarautz Larrañaga (Cairn.info)
Dans un monde de souverainetés contestées, l'apatridie est plus que jamais une anomalie.Pouvoirs, 2017, Emmanuel Decaux (Cairn.info)
La quête d'un compromis s'est traduite par plusieurs réécritures, d'abord pour retirer la référence à la binationalité, puis celle à l'apatridie dans le futur texte d'application.Ouest-France, 05/02/2016
En théorie, et parfois en pratique, l'absence de documents peut également être un symptôme d'apatridie, une situation qui reste néanmoins singulière.Plein droit, 2021, Thomas McGee, Haqqi Bahram (Cairn.info)
Ces spécificités des expériences d'apatridie peuvent être ignorées, voire disparaître, lorsque la défense des droits est principalement – ou exclusivement – axée sur les solutions juridiques.Plein droit, 2021, Thomas McGee, Haqqi Bahram (Cairn.info)
À l'époque, les parlementaires britanniques étaient encore d'accord pour faire de l'apatridie une ligne rouge dans l'action du gouvernement.Plein droit, 2021, Émilien Fargues (Cairn.info)
Vous participez à la campagne contre l'apatridie, qu'est-ce exactement ?Ouest-France, Anne TEXIER, 10/11/2014
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