appartiendra
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Sentences with the word appartiendra
Mais si les règles précédentes sont respectées, la nécessité de déclencher une urgence appartiendra au domaine de l'improbable.Ouest-France, Yohan CECERE, 09/08/2018
Rien ne vous y appartiendra, pas même votre mère !Honoré de Balzac (1799-1850)
Il appartiendra ensuite à la nouvelle compagnie – ou mutuelle – de notifier à l'ancienne la résiliation du contrat par courrier recommandé.Capital, 18/11/2014, « Assurance auto et habitation : le nouveau mode d'emploi pour… »
Il appartiendra alors au notaire du défunt de vérifier que les intéressés exécutent bien ses volontés.Capital, 12/07/2018, « Bien rédiger sa clause bénéficiaire d'assurance-vie »
Il appartiendra à la commission élue par la future équipe municipale de décider parmi les trois finalistes, le lauréat.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 26/09/2019
C'est à vous qu'il appartiendra, à chaque occasion, de trouver les bases convenables pour mener la discussion.Capital, 16/04/2013, « Recrutez sans faire d’erreur de casting »
En outre, de nouvelles données sur la population de loups, dont il appartiendra aux ministres compétents de tirer les conséquences, seront disponibles avant l'été.Revue juridique de l'environnement, 2021, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
Chaque participant aura son nom écrit sur le manuscrit qui appartiendra aux murs du château ou à la commune.Ouest-France, 06/10/2020
Il appartiendra à chacun des citoyens de se faire son opinion.Ouest-France, 06/07/2021
Il appartiendra aux différents groupes de le faire.Europarl
En cas de perte ou de vol, c'est à la banque partenaire qu'il appartiendra d'inhiber l'application bancaire de paiement présente sur le smartphone.Capital, 18/07/2019, « Paiement sans contact : carte bancaire et téléphone »
Ensuite il appartiendra aux justiciables de démontrer que les autorités de police ont commis une faute en décidant de perquisitionner leur domicile.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier (Cairn.info)
Ensuite, le cas échéant, il appartiendra aux consommateurs-clients-citoyens de récompenser les praticiens responsables et de sanctionner ceux qui ne le sont pas.Après-demain, 2013, Pierre Volle (Cairn.info)
Ensuite, il nous appartiendra de distinguer entre des conditions de mobilisation et des modalités d'action.Revue française de sociologie, 2012, Ivan SAINSAULIEU (Cairn.info)
Il lui appartiendra alors d'en chercher la démonstration scientifique dans l'ensemble du travail de l'auteur.Genèses, 2010 (Cairn.info)
Pour un couple marié, sauf cas particulier, le bien appartiendra aux deux époux à parts égales.Capital, 24/05/2018, « Immobilier : quel régime matrimonial choisir ? »
En cas de litige sur cette durée, il appartiendra aux juges de trancher.Capital, 10/11/2021, « Période probatoire : définition, fonctionnement et interruption »
Par contre, tout ce qui sera acquis au cours de la vie commune appartiendra aux deux.Ouest-France, 06/11/2020
Il appartiendra à la juridiction de délimiter le périmètre dans lequel il aura interdiction de se rendre.Ouest-France, 09/02/2021
En définitive, il appartiendra surtout à la jurisprudence de parvenir à une application équilibrée du dispositif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Laurence Gay (Cairn.info)
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