applicable
definition
synonyms
Synonyms of applicable adjectif
in the sense of utilisable
in the sense of imputable
examples
Sentences with the word applicable
Les magistrats, tels que les juges et procureurs, exercent des fonctions d'autorité et ont pour tâche de prendre des décisions applicables par la force publique.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Depuis 2014, il arrive que le juge constitutionnel institue lui-même un régime transitoire applicable entre la déclaration d'inconstitutionnalité et l'entrée en vigueur de l'abrogation.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Laura Daydie (Cairn.info)
La démarche permettra d'être en phase avec une réglementation applicable d'ici 2028, qui demandera aux 171 enseignes d'afficher leur score.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 16/10/2025
Des remboursements d'impôt sur le revenu sont également envisagés en faveur des contribuables moyens, ainsi qu'une ristourne temporaire applicable à la taxe sur les ventes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
Seraient-ils plus applicables si on les ramenait à leur acception primitive ?Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Cette loi permettait d'embaucher des travailleurs au service de l'administration civile conformément aux dispositions de la législation du travail considérée comme leur étant pleinement applicable.Revue française d'administration publique, 2009, Joan MAURI MAJOS, Elisenda MALARET GARCIA (Cairn.info)
Un intérêt de retard ainsi qu'une majoration de 40 % sont parfois applicables.Capital, 01/10/2020, « Compte offshore : principe et sanctions »
Le nouveau règlement européen s'inscrit dans le cadre de la directive du 6 juillet 2005, qui permet de fixer des exigences communautaires applicables aux produits consommateurs d'énergie.Géo, 20/01/2009, « Appareils en veille : halte au gaspillage »
Quelle est la loi applicable à ce délit de conduite sous stupéfiants ?Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Dûment motivée, cette équipe pourra trouver dans ces 120 propositions celles qui sont les plus applicables à la situation paroissiale ou scolaire concrète.Nouvelle revue théologique, 2018 (Cairn.info)
Elle nous offre également des catégories facilement applicables à des études empiriques.Regards croisés sur l'économie, 2020, Louis Daumas (Cairn.info)
Celle-ci sera applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2024.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 24/10/2024
Ces mesures sont applicables à partir du 1er novembre.Ouest-France, Guillaume LE DU, 03/10/2023
Si ces tarifs sont applicables, c'est parce que le modèle initial a été repensé.Ouest-France, Anthony CHAUD, 07/02/2021
Avant qu'un jour, ils soient applicables à l'homme ?Ouest-France, Tony FABRI, 28/08/2014
Cette proposition anticiperait la réglementation nationale applicable à compter de mai 2026.Ouest-France, Jérôme LE BOURSICOT, 23/09/2025
D'où la notion de version, applicable certes aux œuvres orales, mais aussi à tout ce qui peut prendre une forme narrative, aussi minimale soit-elle.TOPIQUE, 2001, Nicole Belmont (Cairn.info)
Aucune amende n'est donc applicable en l'absence d'entretien du système de chauffage.Capital, 02/09/2020, « Énergie : vous devez désormais faire réviser votre pompe à chaleur… »
Ce choix de la loi applicable étant donné, de quelle loi parlons-nous ?Europarl
Toutefois, en 1940, il ne restera que 25 articles applicables sur les 34 que les 3 lois comportaient à l'origine.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of APPLICABLE adj. masc. & fem.
Ce qu'on destine, qu'on doit appliquer à quelque chose. Dans les deffenses des Lettres de Chancelerie on met toûjours, A peine d'amende applicable un tiers à nous, un tiers à l'exposant, & un tiers à l'Hostel-Dieu. il faut blanchir & preparer une bordure avant que l'or soit applicable dessus.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
