applicable
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Phrases avec le mot applicable
Les magistrats, tels que les juges et procureurs, exercent des fonctions d'autorité et ont pour tâche de prendre des décisions applicables par la force publique.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
D'où la notion de version, applicable certes aux œuvres orales, mais aussi à tout ce qui peut prendre une forme narrative, aussi minimale soit-elle.TOPIQUE, 2001, Nicole Belmont (Cairn.info)
Le nouveau cahier des charges pourrait alors être applicable à la récolte 2022.Ouest-France, Guillaume LE DU, 31/12/2021
Cette loi permettait d'embaucher des travailleurs au service de l'administration civile conformément aux dispositions de la législation du travail considérée comme leur étant pleinement applicable.Revue française d'administration publique, 2009, Joan MAURI MAJOS, Elisenda MALARET GARCIA (Cairn.info)
Seraient-ils plus applicables si on les ramenait à leur acception primitive ?Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Devant la pluralité des lois applicables et l'éclatement des juridictions -parfois destinées à tromper la justice.Les cahiers de la justice, 2013, Antoine Garapon (Cairn.info)
Un intérêt de retard ainsi qu'une majoration de 40 % sont parfois applicables.Capital, 01/10/2020, « Compte offshore : principe et sanctions »
Le nouveau règlement européen s'inscrit dans le cadre de la directive du 6 juillet 2005, qui permet de fixer des exigences communautaires applicables aux produits consommateurs d'énergie.Géo, 20/01/2009, « Appareils en veille : halte au gaspillage »
Quelle est la loi applicable à ce délit de conduite sous stupéfiants ?Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Dûment motivée, cette équipe pourra trouver dans ces 120 propositions celles qui sont les plus applicables à la situation paroissiale ou scolaire concrète.Nouvelle revue théologique, 2018 (Cairn.info)
De plus, les règles budgétaires applicables aux administrations infranationales entravent sans doute le fonctionnement des stabilisateurs automatiques aux autres niveaux d'administration.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Et la colère sourde à l'orée des nouvelles mesure de restrictions applicables dès ce samedi.Ouest-France, Pierre WADOUX, 02/04/2021
Nous voulons des négociations commerciales avec des règles simples, vérifiées et vérifiables, appliquées et applicables.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 09/08/2017
L'élu croit savoir que cette hausse de 400 % ne serait plus applicable l'année prochaine.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 03/12/2020
La fatigue et la menace permanente de l'expulsion (la trêve hivernale n'est pas applicable aux squats) n'entachent pas la détermination des occupants.Ouest-France, Claire DUBOIS, Stéphanie LAMBERT, 25/02/2021
Pas de recette magique ni de recettes applicables à toutes les exploitations.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 24/06/2021
Elle est soumise à la prescription applicable en matière de responsabilité civile.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Aucune amende n'est donc applicable en l'absence d'entretien du système de chauffage.Capital, 02/09/2020, « Énergie : vous devez désormais faire réviser votre pompe à chaleur… »
Ce choix de la loi applicable étant donné, de quelle loi parlons-nous ?Europarl
Toutefois, en 1940, il ne restera que 25 articles applicables sur les 34 que les 3 lois comportaient à l'origine.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de APPLICABLE adj. masc. & fem.
Ce qu'on destine, qu'on doit appliquer à quelque chose. Dans les deffenses des Lettres de Chancelerie on met toûjours, A peine d'amende applicable un tiers à nous, un tiers à l'exposant, & un tiers à l'Hostel-Dieu. il faut blanchir & preparer une bordure avant que l'or soit applicable dessus.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
