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appliquée

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Sentences with the word appliquée

La loi de 2000, progressivement appliquée à partir de 2002, a sensiblement changé la donne.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 22/06/2019
Une loi n'est bonne que si elle est correctement appliquée, comme vous le savez.Europarl
Une facture qui aurait pu être un peu moins salée si la mesure de réajustement avait bien été appliquée en mai dernier.Capital, 14/10/2020, « Retraite : ces couacs qui ont coûté plusieurs millions d’euros »
Cette mesure, qui devait s'arrêter le 31 décembre 2021, pourrait continuer à être appliquée.Capital, 03/01/2022, « L'assouplissement du cumul emploi retraite pour les professionnels de santé… »
Le nombre de personnes ne peut dépasser huit personnes en même temps et une distanciation sociale sera appliquée, sans oublier le gel hydroalcoolique.Ouest-France, 13/12/2020
Sa société de conseil spécialisée dans la prévention des risques psychosociaux s'est appliquée à elle-même ce qu'elle prône à ses clients.Capital, 15/10/2020, « Au travail, comment rebondir après le choc de la crise ? »
Cette double réforme, appliquée en même temps aux élections majeures de notre système électoral, devrait en principe empêcher le retour de la funeste cohabitation.Commentaire, 2009, Alain Lancelot (Cairn.info)
La redevance du droit de terrasse ne sera pas appliquée pour deux commerces, pour 2021.Ouest-France, 12/07/2021
Cependant, constatant que de plus en plus de biens apparaissent en logements vacants, une taxe identique à la taxe d'habitation leur sera également appliquée.Ouest-France, 10/06/2020
Sa constitution répond à une vie si appliquée.Jules Michelet (1798-1874)
Cette majoration cessera d'être appliquée dès que l'enfant cessera d'être à charge.Capital, 28/09/2020, « Retraite et majoration pour enfants »
Cette distinction entre les différents contrôles de proportionnalité doit être bien comprise et appliquée au droit pénal.Les cahiers de la justice, 2017, Marthe Bouchet (Cairn.info)
Cette flexibilité structurelle appliquée à des adultes en formation devrait être une valeur ajoutée compte tenu de la particularité de notre public.Savoirs, 2003, Stéphane Simonian (Cairn.info)
Cette dernière loi semble cependant avoir été très peu appliquée, tout simplement par manque de temps.Histoire@Politique, 2007, Virginie Sansico (Cairn.info)
Cette dernière ayant été appliquée dans un contexte précis, nous avons adapté tous les items pour les faire référer à la création d'entreprise en général.Revue française de gestion, 2008, Alain Fayolle, Saulo D. Barbosa, Jill Kickul (Cairn.info)
Il faudra donc être attentif à ce qu'elle soit bien appliquée dans les comptes de la copropriété.Capital, 09/10/2020, « Copropriété : les nouvelles pénalités pour les syndics retardataires entrent… »
Le secteur du tourisme l'a assuré, en cas d'annulation, aucune pénalité ne doit être appliquée.Capital, 13/02/2021, « Couvre-feu : ce qui est autorisé pour les départs en… »
Reste à voir si à partir de cet automne, la nouvelle limitation en place sera bien appliquée et respectée.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, Augustin BORDET, 27/08/2021
L'autre a rendu l'âme, rançon des jours sans fin passés à reproduire un filigrane d'impression ou à imiter l'écriture appliquée d'un secrétaire de mairie.Ouest-France, 10/02/2020
Cette double finalité de sa vocation œcuménique va déterminer la méthode appliquée à sa recherche et à son enseignement.Nouvelle revue théologique, 2006, Karin Heller (Cairn.info)
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