appliquer + dispositif

Ce même parlementaire suggère en outre qu'à ces infractions aurait pu se voir appliquer le dispositif relatif aux infractions occultes ou dissimulées.Les Cahiers de la Justice, 2016, Johann Michel (Cairn.info)

Les corps d'inspection sont mobilisés pour faire appliquer ce dispositif.Éducation et Sociétés, 2012, Jenny Ozga (Cairn.info)

Pour éviter les débordements, le club catalan appliquera un dispositif de sécurité très strict.Ouest-France, Solène CORNU, 25/11/2024

Plusieurs grandes enseignes nationales et mutualistes ont confirmé qu'elles appliqueront ce dispositif aux clients les plus en difficulté.Capital, 25/03/2020, « Crédit immobilier : pourquoi il vaut mieux moduler ses mensualités… »

Les deuxièmes sont les techniciens qui conçoivent et appliquent les dispositifs, concrétisation des politiques décidées par les élus.Formation emploi, 2013, Jules Simha (Cairn.info)

Le débat sur la complexité a été beaucoup nourri par le terrain, par les réactions des entreprises elles-mêmes, qui ne comprennent pas bien comment appliquer ce dispositif.Retraite et société, 2015, Michel de Virville, Annie Jolivet, Serge Volkoff (Cairn.info)

Les professionnels sont prêts à appliquer ce dispositif mais craignent une diminution de leur activité.Ouest-France, Benoît LASCOUX, Lili PILLOT, 03/08/2021

La loi fixe les conditions et la procédure pour appliquer ce dispositif.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Maryvonne Autesserre (Cairn.info)