appliquer + dispositif

Plusieurs grandes enseignes nationales et mutualistes ont confirmé qu'elles appliqueront ce dispositif aux clients les plus en difficulté.Capital, 25/03/2020, « Crédit immobilier : pourquoi il vaut mieux moduler ses mensualités… »

La prochaine étape importante consiste à appliquer le dispositif à tous les bénéficiaires de prestations d'invalidité, comme les autorités comptent le faire à partir de 2010.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)

Le débat sur la complexité a été beaucoup nourri par le terrain, par les réactions des entreprises elles-mêmes, qui ne comprennent pas bien comment appliquer ce dispositif.Retraite et société, 2015, Michel de Virville, Annie Jolivet, Serge Volkoff (Cairn.info)

La loi fixe les conditions et la procédure pour appliquer ce dispositif.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Maryvonne Autesserre (Cairn.info)

Ce même parlementaire suggère en outre qu'à ces infractions aurait pu se voir appliquer le dispositif relatif aux infractions occultes ou dissimulées.Les Cahiers de la Justice, 2016, Johann Michel (Cairn.info)

Les professionnels sont prêts à appliquer ce dispositif mais craignent une diminution de leur activité.Ouest-France, Benoît LASCOUX, Lili PILLOT, 03/08/2021

On comprend mieux alors pourquoi la nécessité d'appliquer des dispositifs transposés d'autres pratiques pouvait avoir un caractère rassurant.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2001, Philippe Robert (Cairn.info)

Les corps d'inspection sont mobilisés pour faire appliquer ce dispositif.Éducation et Sociétés, 2012, Jenny Ozga (Cairn.info)

Afin d'assurer la sécurité des spectateurs, lors de cette festivité, la commune applique des dispositifs spécifiques de réglementation de circulation et de stationnement.Ouest-France, 17/08/2019