appliquer + mesure
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Sentences with the word appliquer + mesure
Faire appliquer une mesure fiscale avant même qu'elle ne soit inscrite dans la loi : cela paraît impossible, et pourtant c'est ce que se permet régulièrement le gouvernement.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Nous devons plus que jamais appliquer une mesure de réalisme aux suppositions concernant l'efficacité de nos règles et de nos textes législatifs.Europarl
À la rentrée 1941, à la faculté de droit, la commission nommée pour appliquer la mesure se met au travail.Archives juives, 2020, Colette Zytnicki (Cairn.info)
Il est donc important d'appliquer les mesures de réduction de la flotte européenne là où cela est nécessaire sur le plan écologique.Europarl
Lui appliquer le passé comme mesure, c'est lui appliquer une mesure dont la suppression est la condition même de sa perfection.Oscar Wilde (1854-1900), traduction Albert Savine (1859-1927)
Il est temps d'appliquer des mesures restrictives supplémentaires, dont une interdiction des nouveaux investissements.Europarl
Il a alors dû appliquer une mesure de sécurité en cas d'urgence.Ouest-France, 20/08/2020
Les autres villes pourront appliquer la mesure, mais seulement selon leur bon vouloir.Capital, 16/03/2017, « L’encadrement des loyers redevient obligatoire dans les grandes villes ! »
Pour appliquer cette mesure, il se fonde sur l'état d'urgence sanitaire rétabli par décret depuis une semaine sur l'ensemble du territoire.Ouest-France, 24/10/2020
L'élu, qui ne considère pas son territoire en crise et ne souhaite pas appliquer la mesure entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire, dénonce une absence de concertation.Ouest-France, 17/01/2021
Cette dernière ne peut pas appliquer de mesure similaire en raison de la politique européenne commune de visa, mais le commissaire n'assure pas l'application de cette politique.Europarl
Cependant, il n'est pas toujours possible d'attendre un mois avant d'appliquer une mesure d'exécution : nous en sommes tous conscients.Europarl
La régulation se fera tout au long de la journée par groupes de dix pour appliquer les mesures sanitaires.Ouest-France, 27/09/2020
Il faut donc avant tout arriver à appliquer la mesure aux faits internes, car, sans le nombre, il n'y a pas de comparaison possible, pas de loi à formuler.Joseph Delboeuf (1831-1896)
Enfin, appliquer la mesure phare de l'éthique biomédicale traditionnelle aux biobanques pourrait dispenser de considérer les enjeux éthiques des biobanques extensibles dans des cadres plus adaptés.Revue française d'éthique appliquée, 2016, Alexandra Soulier, Anne Cambon-Thomsen (Cairn.info)
Ces derniers n'ont pas reçu de consignes claires pour faire appliquer la mesure.Ouest-France, Claire BODIN, 05/08/2021
Le gouvernement devrait appliquer cette mesure dès la rentrée de septembre.Capital, 03/06/2018, « Bientôt une prime pour les enseignants en zones difficiles »
Nous avons également pris soin de ne pas appliquer cette mesure temporaire à une large gamme de produits, mais uniquement à ceux qui peuvent être contrôlés et évalués.Europarl
D'autres pourraient également se voir appliquer cette mesure selon l'évolution de leur situation sanitaire.Ouest-France, Erwan ALIX, 24/03/2021
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