appliquer + règlement
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Sentences with the word appliquer + règlement
Pour appliquer le règlement, chaque institution a procédé de manière autonome aux modifications de ses propres procédures internes quand elle les jugeait appropriées.Europarl
Les femmes sont-elles donc des folles auxquelles on puisse appliquer un règlement ?Alexandre Dumas (fils) (1824-1895)
Il s'agit de faire appliquer les règlements d'urbanisme, de négocier les compensations prévues en cas de dérogation ou d'influer sur la confection même des plans.L'Information géographique, 2012, David Jamar (Cairn.info)
Les gardiens et les contremaîtres sont chargés de faire appliquer un règlement où les interdictions sont nombreuses et détaillées.Inflexions, 2013, Jean-Pierre Le Goff (Cairn.info)
Pouvons-nous, s'il vous plaît, appliquer ce règlement de manière cohérente ?Europarl
Maintenant, en ma qualité de président, je devais appliquer notre règlement : un orateur pour la proposition, un contre et ensuite le vote.Europarl
Nous devons dès lors appliquer le règlement douanier communautaire efficacement au vu du débat actuel sur les contributeurs nets.Europarl
Pour lui, il s'agit simplement d'appliquer un règlement déjà existant, et qui ne pose pas problème.Ouest-France, 24/08/2017
Moi aussi je les en excuse, mais nous allons appliquer le règlement.Europarl
Théoriquement, les missions du personnel de surveillance consistent à appliquer le règlement.Déviance et Société, 2007, Christophe Dubois (Cairn.info)
Il est là comme un agent du système qui fait appliquer un règlement.Le sujet dans la cité, 2017, Cécile Caristan (Cairn.info)
A défaut de pouvoir appliquer le règlement en vigueur dans les facultés, les doyens se contentent de contenir l'implosion et de renoncer parfois aux règles de base de fonctionnement.Distances et savoirs, 2008, Mohamed Sidir, Abdel Benchenna (Cairn.info)
Mon troisième point consiste à demander qui ferait appliquer ce règlement différencié proposé sur nos routes ?Europarl
Je comprends ce que vous dites, mais je dois d'abord appliquer le règlement.Europarl
Même si l'équipe soignante n'évite pas d'avoir à appliquer un règlement, il y a un espace mental pour en prendre connaissance.Chimères, 2012, Michael Querrien (Cairn.info)
Les petits élèves apprirent à repérer qui représentait l'autorité, la personne qui pouvait appliquer le règlement intérieur, gérer les incivilités, assurer la sécurité.Actualités en analyse transactionnelle, 2017, Françoise Hénaff (Cairn.info)
Deuxièmement, le personnel peut appliquer le règlement de deux façons.Déviance et Société, 2007, Christophe Dubois (Cairn.info)
Nous avions eu, préalablement, un échange de vues, le 28 novembre, pour appliquer le règlement de la manière la plus claire possible.Europarl
Tenter de faire appliquer le règlement à la lettre exposerait au risque de se faire rappeler son véritable statut, autrement dit de perdre la face.Critique internationale, 2019, Sidy Cissokho (Cairn.info)
C'est un document-type qui fixe notamment des règles en matière d'hygiène et de salubrité pour les logements d'habitation, le maire étant chargé de faire appliquer ce règlement.Droit et ville, 2013, Stéphane Lelièvre (Cairn.info)
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