appliquer + restriction

En réalité, les communistes ont élargi le nombre d'ethnies reconnues, mais ils n'ont pas pu appliquer sans restriction le critère ethnique.Revue internationale de politique comparée, 2003, Dragoljub Popovic´ (Cairn.info)

Il est en effet impensable d'appliquer les restrictions nécessaires pour surmonter la crise financière à la politique de cohésion.Europarl

Les droits de l'homme sont des droits universels qui doivent s'appliquer sans restriction.Europarl

Certains pays européens sont contraints d'appliquer des restrictions budgétaires, ce qui menace l'emploi, en particulier dans le secteur public.Europarl

Les chefs de pôle, issus du sérail, seront peut-être en mesure d'appliquer des restrictions budgétaires que les directions n'auraient jamais pu faire passer.Le débat, 2011, Nicolas Sornin (Cairn.info)

Elles ne s'appliquent qu'aux restrictions imposées par une association professionnelle ou dans les cas de violation de la section 3.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)

D'un côté, nous devrions appliquer d'importantes restrictions aux dépenses administratives, mais de l'autre, nous devrions comprendre la logique de la dynamique interne des budgets européens.Europarl

Cela dit, nous devons signaler que, appliquée aux restrictions de la liberté des partis, cette exigence n'a que peu d'intérêt.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Javier Tajadura Tejada (Cairn.info)

Nous n'avons pas besoin, nous ne tolérerons pas et nous ne supporterons pas d'appliquer des restrictions supplémentaires aux conducteurs indépendants.Europarl

En outre, la politique agricole commune applique certaines restrictions de production qui excluent les agriculteurs américains.Europarl