appliquer + tarif
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Sentences with the word appliquer + tarif
Ces deux catégories de clients se voient appliquer un tarif réglementé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Véronique Bertile, Alexis Le Quinio, Xavier Magnon (Cairn.info)
Je critique souvent les opérateurs pour appliquer des tarifs élevés.Europarl
Jusqu'en 1950, la poste assurait, seule, la distribution des journaux publicitaires gratuits auxquels on applique le tarif des imprimés non adressés ni affranchis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Ines de Biolley, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
A compter du 21 décembre, les assureurs devront se mettre en conformité avec une décision européenne et appliquer des tarifs identiques pour les hommes et les femmes.Capital, 03/12/2012, « Assurance : les femmes vont-elles réellement payer plus cher ? »
Les assureurs peuvent alors segmenter les assurés selon leur risque et appliquer un tarif spécifique adapté à ce niveau de risque.RECMA, 2020, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
Les enfants qui se rendront directement au cinéma ne seront pas sous la responsabilité du centre et devront appliquer le tarif demandé à l'entrée.Ouest-France, 12/12/2015
Mais pour éviter les calculs compliqués et les justificatifs à fournir au locataire à la sortie, il est conseillé d'appliquer un tarif toutes charges comprises.Capital, 14/11/2019, « Location meublée touristique »
Le conseil municipal a enfin pris la décision de ne pas appliquer de tarif location de salles aux associations en 2021.Ouest-France, 01/04/2021
Mais rares sont celles qui se privent d'appliquer le tarif maximum.Capital, 04/09/2018, « Frais de découvert bancaire : ce que les banques vont… »
Au-delà de cet aspect symbolique, les avocats doivent, pour les cas simples, appliquer un tarif uniforme.Droit et société, 2020, Claire Lemercier (Cairn.info)
C'est donc reconnaître que la péréquation géographique appliquée aux tarifs en vigueur n'atténue pas assez les inégalités d'accès à l'énergie.Capital, 19/10/2012, « Comment le bonus-malus sur le gaz et l'électricité va nous… »
Les ouvriers protestent contre la décision du patron de leur appliquer le tarif signé avec les jaunes qui se traduit pour eux par une diminution de salaire.Cahiers Jaurès, 2011, Claude Geslin (Cairn.info)
L'option de la procédure accélérée et de la procédure à la frontière devrait être limitée en appliquant des tarifs.Europarl
À partir de cinq personnes, elle applique un tarif de groupe.Ouest-France, 17/09/2019
L'impossibilité d'appliquer ce tarif fut bientôt manifeste ; le peuple en réclama l'exécution avec colère, et la révolte finit par éclater générale et terrible.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
En effet, la mise en place d'un grand marché intérieur implique que soit pleinement appliqué le tarif douanier commun aux frontières de l'union douanière.Politique européenne, 2007, Bruno Domingo (Cairn.info)
En période de forte sécheresse, on peut appliquer des tarifs saisonniers.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Dans les secteurs où s'appliquent des tarifs unitaires obligatoires, la concurrence doit déboucher sur la qualité.Europarl
Cela peut par exemple être le cas d'une collectivité locale qui souhaite avoir accès au quotient familial pour appliquer un tarif social.Revue française d'administration publique, 2020, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Le bureau de l'association qui gère l'établissement a donc décidé de ne pas appliquer ce tarif.Ouest-France, Jean-Sébastien LE BERRE, 25/01/2014
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