appliqueront
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Sentences with the word appliqueront
La précision des textes est une garantie et une sécurité juridique pour ceux qui appliqueront ou vivront ces textes au quotidien.Europarl
Cela signifie également que les chefs de terrain peuvent sélectionner les locataires potentiels, auxquels ils appliqueront des tarifs différenciés.Revue européenne des migrations internationales, 2010, Alexandra Nacu (Cairn.info)
Ceci est d'autant plus important que ces dernières ne se contenteront pas d'exercer leur compétence juridictionnelle, mais appliqueront également leur propre loi pénale.Revue du droit public, 2017, Emnet Gebre (Cairn.info)
Comme en démocratie, les synodaux votent les lois qu'ils appliqueront dans le cadre du droit particulier diocésain.Lumen Vitae, 2022, Hervé Legrand (Cairn.info)
Plusieurs grandes enseignes nationales et mutualistes ont confirmé qu'elles appliqueront ce dispositif aux clients les plus en difficulté.Capital, 25/03/2020, « Crédit immobilier : pourquoi il vaut mieux moduler ses mensualités… »
Les deux biais déjà pointés jusqu'ici s'y appliqueront tout autant et risquent même de s'accentuer.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2016, Frédéric Clavert (Cairn.info)
Elle est du ressort des autorités britanniques en coopération avec les autorités espagnoles et je suis certain qu'elles appliqueront la procédure correcte.Europarl
Reste malgré tout à savoir comment les pouvoirs publics appliqueront ces dispositions.Capital, 31/10/2019, « Les squatteurs pourront-ils vraiment être expulsés pendant la trêve hivernale ? »
On estime à présent que les pays concernés veulent appliquer et appliqueront des normes strictes en la matière, et ce dans leur propre intérêt.Europarl
Les règles définies qui s'y appliqueront ne sont pas encore totalement figées.Géoéconomie, 2009, Émilie Alberola, Emmanuel Fages (Cairn.info)
Certains nuanceront leurs modalités d'intervention en introduisant un espace de décision laissé aux coachés, lorsque d'autres appliqueront plus strictement les règles instituées.Nouvelle revue de psychosociologie, 2022, Frédéric Garcia, Myriam Froment, Célye Ferret-Bosch (Cairn.info)
Les supermarchés appliqueront prochainement un étiquetage clair sur leur viande afin d'indiquer les conditions de vie de l'animal.Ouest-France, Raphaëlle BESANÇON, 13/06/2018
En septembre, 19 collectivités costarmoricaines appliqueront la réforme des temps scolaires.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 04/06/2013
Elles sont élaborées en partenariat avec les secteurs qui les appliqueront et sont adoptées au moyen de procédures transparentes fondées sur la contribution des pays.Études et documents berbères, 2008, Lahbib Zenkouar (Cairn.info)
Les partis politiques appliqueront mieux ainsi la démocratie qu'ils seront appelés à défendre lorsqu'ils seront au pouvoir.Études, 2011, Pierre de Charentenay (Cairn.info)
En conséquence, les principaux intéressés (ceux qui appliqueront la réforme ou ceux à qui celle-ci s'appliquera) ne sont pas toujours consultés.Politix, 2009, Cécile Vigour (Cairn.info)
Ces juridictions appliqueront la loi désignée comme étant applicable au trust.Revue internationale du patrimoine, 2021, Philippe De Page (Cairn.info)
Nous espérons à présent que les gouvernements nationaux appliqueront et assureront la promotion de cette directive.Europarl
Une formation spécifique est-elle prévue pour les agents de sécurité qui appliqueront cette nouvelle technologie ?Europarl
Il s'agit maintenant de voir quels sont ceux-ci qui ratifieront et appliqueront ces deux textes, et quand ils le feront.Europarl
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