approuver + convention
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Sentences with the word approuver + convention
Faites-lui connaître que je ne puis approuver cette convention, parce qu'il n'y a pas de dignité et qu'il y a des choses auxquelles il n'était pas autorisé.Albert Vandal (1853-1910)
Cette ordonnance a eu essentiellement pour objet de conforter la stratégie régionale en matière de résorption de la dette du logement social en approuvant la convention du 1er juin 1994.Courrier hebdomadaire, 2002, Pol Zimmer (Cairn.info)
Elles n'ont pas pour objet de répartir des dotations aux collectivités territoriales ou d'approuver des conventions financières.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition et de gestion de ce box.Ouest-France, 13/09/2021
Le 27 juin 1960, un décret du gouvernement belge approuvait la convention de dissolution.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Elle n'a pas pour objet de répartir des dotations aux collectivités territoriales ou d'approuver des conventions financières.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Le conseil refuse d'approuver la convention, par 9 voix contre 7 et 11 abstentions.Ouest-France, 27/02/2015
Le journal a approuvé la convention franco-allemande du 4 novembre 1911.Revue du Nord, 2014, Jean-Paul Visse (Cairn.info)
Les conseils d'administration des deux établissements ont approuvé la convention d'association.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 26/06/2018
Le conseil approuve la convention constitutive pour le lancement de l'étude.Ouest-France, 26/09/2015
Pour un montant de 317 550 €, les conseillers ont approuvé la convention avec le conseil départemental fixant la participation financière de la ville (études et travaux) pour l'aménagement des abords.Ouest-France, 09/07/2019
Là aussi nous avons finalement approuvé une convention qui est d'une importance vitale pour la communauté de droit à laquelle nous aspirons.Europarl
Il s'agissait d'approuver la convention inhérente à cette entente et d'élire les trois représentants de la commune.Ouest-France, 24/04/2021
Elles n'ont pas non plus pour objet d'approuver des conventions financières.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Le conseil municipal s'est réuni mardi, dans les nouveaux locaux techniques, pour essentiellement approuver plusieurs conventions.Ouest-France, 17/09/2020
Le maire avait répondu que cette pratique avait existé sous les autres mandats, mais que dans un souci de transparence, il souhaitait faire approuver la convention par le conseil.Ouest-France, 24/12/2016
La date-butoir pour conclure cet accord, qui serait approuvé comme convention collective réelle, était fixée au 31 mai 2006.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2008, Jouni Kekäle (Cairn.info)
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