arbitral
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Sentences with the word arbitral
Les deux parties (employé et employeur, dans ce cas) doivent être d'accord sur le recours au tribunal arbitral.Capital, 22/05/2015, « Vers une privatisation des prud’hommes ? »
Le délai d'arbitrage, légal ou conventionnel, peut être prorogé, soit par accord des parties, soit à la demande de l'une d'elles ou du tribunal arbitral.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Il serait un meilleur capitaine s'il parvenait à calmer ses nerfs et à haranguer ses partenaires plutôt que le corps arbitral.Ouest-France, Nicolas MANGEARD, 16/09/2021
L'un provenait d'une étude sur les discriminations perçues par les femmes dans le corps arbitral d'un sport collectif de grand terrain.Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Philippe Liotard (Cairn.info)
Il en de même pour les échanges avec le tribunal arbitral et les arbitres.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Dans les deux cas, la succession de fautes, de coups ou de décisions arbitrales jugées mal adaptées en sont à l'origine.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2007, Éric Reynes, Nathalie Pantaléon, Thierry Long (Cairn.info)
L'appel du jugement arbitral en suspendait l'exécution : cet appel était, du reste, instruit sommairement et jugé dans le mois.Charles Desmaze (1820-1900)
Concernant ce premier volet, plusieurs cas concrets sont détaillés dans le règlement arbitral.Capital, 13/03/2017, « Soins dentaires : poser une couronne vous coûtera moins cher… »
Aussi les confédérés ne prirent cette sentence arbitrale que comme un signal de guerre.Jules Michelet (1798-1874)
Cette partie est axée sur la constitution du tribunal arbitral, la sentence arbitrale et les voies de recours.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
La publication des sentences arbitrales y est quasi systématique.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
Ils ont pourtant quitté la pelouse la tête baissée, frustrés par les décisions arbitrales, mais pas seulement.Ouest-France, Clément HÉBERT, 12/11/2017
Il est vrai que le corps arbitral exacerbe quelques tensions ces dernières semaines.Ouest-France, Christophe DELACROIX, 12/11/2016
Ce renforcement des sanctions devrait être accompagné par une sensibilisation des commissions disciplinaires et du corps arbitral à cette problématique.Ouest-France, Clément GRUIN, 17/05/2023
La différence défavorable s'est surtout jouée sur des détails : des erreurs d'inattention, des duels manqués ou des décisions arbitrales contestables.Ouest-France, Arthur MASSOT, 04/12/2021
Dans les rangs français, ils sont unanimes à rejeter les deux décisions arbitrales litigieuses prises à leur encontre dans le cinquième set.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 02/08/2024
Certes, et ce sera notre conclusion, la procédure arbitrale de taḍa, telle que nous venons de l'exposer, est maintenant obsolète.Hammou Belghazi
Vous nous avez dit combien vous étiez déçue, ce qui n’est guère surprenant après une deuxième décision arbitrale négative.Europarl
Et en cas de contentieux, ce n'est pas le tribunal de commerce qui est compétent, mais un tribunal arbitral composé de trois arbitres.Capital, 19/05/2020, « Carrefour : conspiration chez les franchisés »
Les stresseurs ont été nombreux : des erreurs individuelles, des décisions arbitrales, un scénario délirant et ils semblent s'être propagés à l'ensemble de l'équipe.Ça m'intéresse, 15/06/2021, « Un match de foot ne se gagne pas qu’avec les pieds »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ARBITRAL, ALE adj.
Qui appartient aux arbitres ; jugement, sentence prononcée par les arbitres. Les Notaires reçoivent maintenant les sentences arbitrales.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
