arbitral
définition
exemples
Phrases avec le mot arbitral
Les deux parties (employé et employeur, dans ce cas) doivent être d'accord sur le recours au tribunal arbitral.Capital, 22/05/2015, « Vers une privatisation des prud’hommes ? »
Cette partie est axée sur la constitution du tribunal arbitral, la sentence arbitrale et les voies de recours.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Véritable indice d'un déficit de présence physique ou constat d'une bienveillance arbitrale ?Ouest-France, Benjamin IDRAC, 22/02/2013
Il est trop ambitieux de vouloir prédire ici la décision finale du tribunal arbitral.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
Il en de même pour les échanges avec le tribunal arbitral et les arbitres.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
La seconde tient au caractère privé de l'arbitrage qui nécessite d'ajouter à la sentence arbitrale une décision juridictionnelle particulière qui est l'ordonnance d'exequatur.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
L'appel du jugement arbitral en suspendait l'exécution : cet appel était, du reste, instruit sommairement et jugé dans le mois.Charles Desmaze (1820-1900)
Concernant ce premier volet, plusieurs cas concrets sont détaillés dans le règlement arbitral.Capital, 13/03/2017, « Soins dentaires : poser une couronne vous coûtera moins cher… »
Aussi les confédérés ne prirent cette sentence arbitrale que comme un signal de guerre.Jules Michelet (1798-1874)
Faute d'indexation, les conventions collectives sont renégociées chaque année, et une commission arbitrale tranche, dans un sens ou dans l'autre, à défaut d'accord.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Moden (Cairn.info)
La publication des sentences arbitrales y est quasi systématique.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
C'est la principale nouvelle règle arbitrale de cet euro 2024.Ouest-France, Pierre GUYON, 14/06/2024
Difficile de trouver un responsable, entre une curiosité arbitrale, un terrain glissant et humide et un manque de finition tout au long du match.Ouest-France, Jean-Côme HUGUERRE, 08/02/2025
Il fallait la vidéo au trio arbitral pour valider le tir derrière l'arc.Ouest-France, Jérémy PROUX, 10/01/2023
Sur une plateforme internet réservée à cette pratique, les clubs peuvent envoyer des clips vidéos sur des décisions arbitrales contestées.Ouest-France, Youenn GOUZERH, 14/10/2024
La machine est bien huilée du côté du corps arbitral.Ouest-France, Alexandre TREHOREL, 30/10/2025
Certes, et ce sera notre conclusion, la procédure arbitrale de taḍa, telle que nous venons de l'exposer, est maintenant obsolète.Hammou Belghazi
Vous nous avez dit combien vous étiez déçue, ce qui n’est guère surprenant après une deuxième décision arbitrale négative.Europarl
Et en cas de contentieux, ce n'est pas le tribunal de commerce qui est compétent, mais un tribunal arbitral composé de trois arbitres.Capital, 19/05/2020, « Carrefour : conspiration chez les franchisés »
Les stresseurs ont été nombreux : des erreurs individuelles, des décisions arbitrales, un scénario délirant et ils semblent s'être propagés à l'ensemble de l'équipe.Ça m'intéresse, 15/06/2021, « Un match de foot ne se gagne pas qu’avec les pieds »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ARBITRAL, ALE adj.
Qui appartient aux arbitres ; jugement, sentence prononcée par les arbitres. Les Notaires reçoivent maintenant les sentences arbitrales.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
