arbitral

définitions

arbitral ​​​ , arbitrale ​​​ , arbitraux ​​​ adjectif

Droit Qui est prononcé par un ou plusieurs arbitres. Jugements arbitraux.
Qui est composé d'arbitres. Tribunal arbitral.
Qui joue le rôle d'arbitre. Un président arbitral.

exemples

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L'appel du jugement arbitral en suspendait l'exécution : cet appel était, du reste, instruit sommairement et jugé dans le mois.Charles Desmaze (1820-1900)
Des ambassadeurs de l'empereur arrivèrent à leur tour, et vinrent recommander la voie du jugement arbitral.Émile Vincens (1764-1850)

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « ARBITRAL, ALE » adj.

Qui appartient aux arbitres ; jugement, sentence prononcée par les arbitres. Les Notaires reçoivent maintenant les sentences arbitrales.