arbitraux
Forms
Masculin pluriel de arbitral ( adjectif )
examples
Sentences with the word arbitraux
Il apparaît cependant que cet accord devrait contenir des dispositions relatives aux investissements, invocables devant des tribunaux arbitraux.Revue de l'OFCE, 2014, Antoine Bailleux (Cairn.info)
En principe, l'établissement de la vérité entraîne de bénéfiques effets arbitraux : à condition de résulter d'une enquête rigoureuse, d'un examen aux procédures incontestables.Cités, 2015, Raphaël Draï (Cairn.info)
Les tribunaux arbitraux se sont arrogé un pouvoir d'appréciation souverain dans la détermination des montants à allouer aux investisseurs du fait du préjudice subi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Mohamed Ammar (Cairn.info)
Dans cette optique, les tribunaux arbitraux seraient isolés les uns des autres et il n'y aurait aucun système de justice arbitrale.Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Difficile à digérer, d'autant que le match s'était perdu sur quelques litiges arbitraux.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 30/06/2021
Sur ce point, la pratique des tribunaux arbitraux est variable.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Un comité est habilité à adopter des interprétations contraignantes et décide de la date à partir de laquelle ses interprétations s'imposent aux tribunaux arbitraux.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
Il s'agit de conforter l'arbitre dans l'idée que la solution suggérée est raisonnable puisque d'autres tribunaux arbitraux l'ont déjà retenue.Commentaire, 2017, Emmanuel Gaillard (Cairn.info)
Il est possible d'observer que les tribunaux arbitraux, dès qu'ils publient leurs décisions, s'engagent dans ce type de discours.Revue internationale de droit économique, 2013, Gralf-Peter Calliess, Moritz Renner (Cairn.info)
Elle prévoit la possibilité pour les parties en litige de recourir à des tiers arbitraux grâce à des clauses contractuelles compromissoires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Patrice Gélard (Cairn.info)
Cependant, pour répondre à cette interrogation, il faudrait effectuer une lecture attentive des différentes sentences rendues par les tribunaux arbitraux.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Géraud de Lassus Saint-Genies (Cairn.info)
Certains tribunaux arbitraux ont pu se prononcer sur cette prise en compte de l'implicite et sur sa capacité à générer des attentes légitimes pour l'investisseur.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Cela montre bien quelle latitude est laissée aux trios arbitraux dans leurs appréciations.Lumen Vitae, 2019, François-Xavier Amherdt (Cairn.info)
Dit autrement, dans quelle mesure les tribunaux étatiques et arbitraux devraient-ils respecter et appliquer ces accords ?Revue critique de droit international privé, 2019, Alex Mills (Cairn.info)
De telles obligations ne sauraient s'appliquer à des acteurs privés tels que les tribunaux arbitraux.Revue internationale de droit économique, 2016, Hubert de Verdelhan (Cairn.info)
Les tribunaux arbitraux, les premiers, ont consacré l'obligation de renégocier comme un principe général du droit matériel du commerce international.Revue internationale de droit économique, 2010, Éric Loquin (Cairn.info)
Il semblerait que la remise en question des tribunaux arbitraux découle directement de cette question.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)
Par exemple, les tribunaux arbitraux refusent d'annuler des contrats conclus par des dirigeants sociaux sans pouvoir.Revue internationale de droit économique, 2010, Éric Loquin (Cairn.info)
C'est donc vers la pratique des tribunaux arbitraux constitués pour régler des différends relatifs aux investissements qu'il faudra à nouveau se tourner.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Les tribunaux arbitraux entrent ainsi dans une compétition fonctionnelle avec les tribunaux nationaux.Revue internationale de droit économique, 2013, Gralf-Peter Calliess, Moritz Renner (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
