arbitraux
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Masculin pluriel de arbitral ( adjectif )
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Sentences with the word arbitraux
Un comité est habilité à adopter des interprétations contraignantes et décide de la date à partir de laquelle ses interprétations s'imposent aux tribunaux arbitraux.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
À cet égard, la similitude avec les tribunaux arbitraux est frappante.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Par ailleurs, les compensations financières parfois exorbitantes attribuées aux plaignants par ces tribunaux arbitraux peuvent constituer un frein effectif à l'ardeur des régulateurs.Revue internationale de droit économique, 2015, Dr. Rainer Geiger (Cairn.info)
Il n'est pas possible de demander aux tribunaux arbitraux d'annuler ou de réformer les mesures litigieuses.Revue du droit public, 2021, Sabrina Robert-Cuendet (Cairn.info)
Ce qui, au contraire, peut se traduire par des comportements arbitraux plus réticents.Alexandre LE BRIS
Il semblerait que la remise en question des tribunaux arbitraux découle directement de cette question.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)
Les procès arbitraux sont des actions extrêmement coûteuses et perturbent le processus normatif.Revue du droit public, 2021, Sabrina Robert-Cuendet (Cairn.info)
Car dans cette allégresse printanière générale, les errements arbitraux font toujours l'effet de pollens irritants.Laurent FRÉTIGNÉ
Difficile à digérer, d'autant que le match s'était perdu sur quelques litiges arbitraux.Guillaume NÉDÉLEC
L'interprétation par les tribunaux arbitraux des traités contemporains va dans le même sens.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
Sur ce point, la pratique des tribunaux arbitraux est variable.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Une minorité de tribunaux arbitraux a reconnu le rôle combien important du droit interne dans la détermination de la compétence.Revue internationale de droit économique, 2022, Raymond Djolgou (Cairn.info)
Les tribunaux arbitraux entrent ainsi dans une compétition fonctionnelle avec les tribunaux nationaux.Revue internationale de droit économique, 2013, Gralf-Peter Calliess, Moritz Renner (Cairn.info)
Tantôt les tribunaux arbitraux tournent dos au droit choisi par les parties, tantôt ils sont réticents à rendre effective la règle résiduelle.Revue internationale de droit économique, 2022, Raymond Djolgou (Cairn.info)
De telles obligations ne sauraient s'appliquer à des acteurs privés tels que les tribunaux arbitraux.Revue internationale de droit économique, 2016, Hubert de Verdelhan (Cairn.info)
Les tribunaux arbitraux se sont arrogé un pouvoir d'appréciation souverain dans la détermination des montants à allouer aux investisseurs du fait du préjudice subi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Mohamed Ammar (Cairn.info)
Les images vidéo offrent de nouvelles possibilités de descriptions reconfigurant rétrospectivement les actions des joueurs et les jugements arbitraux portés sur elles.Télévision, 2021, Laurent Camus (Cairn.info)
Quatre éléments séparent ce nouveau type d'affaire des précédentes, menées devant les tribunaux arbitraux.Politiques et management public, 2022, Florian Favreau, Marine Bastiège (Cairn.info)
Mais avant ça, il faudra impérativement régler la mire, notamment sur la gestion des émotions liées aux choix arbitraux.Walid KACHOUR
Dit autrement, dans quelle mesure les tribunaux étatiques et arbitraux devraient-ils respecter et appliquer ces accords ?Revue critique de droit international privé, 2019, Alex Mills (Cairn.info)
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