arbitraux
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Masculin pluriel de arbitral ( adjectif )
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Sentences with the word arbitraux
Quatre éléments séparent ce nouveau type d'affaire des précédentes, menées devant les tribunaux arbitraux.Politiques et management public, 2022, Florian Favreau, Marine Bastiège (Cairn.info)
L'interprétation par les tribunaux arbitraux des traités contemporains va dans le même sens.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
Les tribunaux arbitraux se sont arrogé un pouvoir d'appréciation souverain dans la détermination des montants à allouer aux investisseurs du fait du préjudice subi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Mohamed Ammar (Cairn.info)
À cet égard, la similitude avec les tribunaux arbitraux est frappante.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Ce qui, au contraire, peut se traduire par des comportements arbitraux plus réticents.Ouest-France, Alexandre LE BRIS, 14/07/2024
Sur ce point, la pratique des tribunaux arbitraux est variable.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Julien Cazala (Cairn.info)
Les tribunaux arbitraux entrent ainsi dans une compétition fonctionnelle avec les tribunaux nationaux.Revue internationale de droit économique, 2013, Gralf-Peter Calliess, Moritz Renner (Cairn.info)
Car dans cette allégresse printanière générale, les errements arbitraux font toujours l'effet de pollens irritants.Ouest-France, Laurent FRÉTIGNÉ, 22/03/2022
Difficile à digérer, d'autant que le match s'était perdu sur quelques litiges arbitraux.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 30/06/2021
Depuis la fin des années 1990 se sont développés les tribunaux arbitraux privés qui sont compris dans les milliers d'accords de commerce ou d'investissement internationaux.Mouvements, 2018, Christian Chavagneux, Catherine Achin, Karel Yon (Cairn.info)
Il n'est pas possible de demander aux tribunaux arbitraux d'annuler ou de réformer les mesures litigieuses.Revue du droit public, 2021, Sabrina Robert-Cuendet (Cairn.info)
Tantôt les tribunaux arbitraux tournent dos au droit choisi par les parties, tantôt ils sont réticents à rendre effective la règle résiduelle.Revue internationale de droit économique, 2022, Raymond Djolgou (Cairn.info)
Une minorité de tribunaux arbitraux a reconnu le rôle combien important du droit interne dans la détermination de la compétence.Revue internationale de droit économique, 2022, Raymond Djolgou (Cairn.info)
De telles obligations ne sauraient s'appliquer à des acteurs privés tels que les tribunaux arbitraux.Revue internationale de droit économique, 2016, Hubert de Verdelhan (Cairn.info)
Par ailleurs, les compensations financières parfois exorbitantes attribuées aux plaignants par ces tribunaux arbitraux peuvent constituer un frein effectif à l'ardeur des régulateurs.Revue internationale de droit économique, 2015, Dr. Rainer Geiger (Cairn.info)
Les images vidéo offrent de nouvelles possibilités de descriptions reconfigurant rétrospectivement les actions des joueurs et les jugements arbitraux portés sur elles.Télévision, 2021, Laurent Camus (Cairn.info)
Il semblerait que la remise en question des tribunaux arbitraux découle directement de cette question.Revue internationale de droit économique, 2018, Aminata Sissoko (Cairn.info)
Dit autrement, dans quelle mesure les tribunaux étatiques et arbitraux devraient-ils respecter et appliquer ces accords ?Revue critique de droit international privé, 2019, Alex Mills (Cairn.info)
Un comité est habilité à adopter des interprétations contraignantes et décide de la date à partir de laquelle ses interprétations s'imposent aux tribunaux arbitraux.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
Les procès arbitraux sont des actions extrêmement coûteuses et perturbent le processus normatif.Revue du droit public, 2021, Sabrina Robert-Cuendet (Cairn.info)
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