arbitrée
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Sentences with the word arbitrée
Le plaignant estimait que son licenciement (pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement) notifié début 2017 trouvait son origine dans cette situation conflictuelle que sa direction n'avait pas arbitrée.Ouest-France, François BOSCHER, 17/02/2022
Le choix de la délimitation à apporter à l'autorité positive de la chose arbitrée doit être éclairé par la nature contractuelle de l'arbitrage.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
Cette tension entre toutes nos obligations existe et elle est inévitable, mais elle doit être pensée et parlée, puis arbitrée.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2014, Anne-Marie Martinez (Cairn.info)
Différentes situations contentieuses confrontent les acteurs de l'instance à la question de l'autorité de la chose arbitrée.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
La crise politique sera-t-elle arbitrée par la justice ?Ouest-France, Matthieu MARIN, 05/06/2019
La discussion n'est pas arbitrée de la même manière selon que les individus se situent à gauche ou à droite.Revue française de science politique, 2015, Anne Muxel (Cairn.info)
Un champ incontournable du management : la décision énoncée devrait indiquer la direction, arbitrée, assumée, tenue.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Daniel Gacoin (Cairn.info)
Une bataille de tranchées, arbitrée par le tribunal administratif en décembre 2022.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 15/12/2023
La régate, homologuée par la fédération française de voile, est arbitrée.Ouest-France, Carole TYMEN, 09/07/2018
La controverse, arbitrée en commission mixte paritaire, portait notamment sur les conditions de création de la commune nouvelle.Revue française d'administration publique, 2017, Thomas Frinault (Cairn.info)
La négociation sociale du sens des lieux, arbitrée par l'exercice de la fonction politique place controverse et concurrence sur un même plan.L'Information géographique, 2011, Denis Retaillé (Cairn.info)
Dans ce domaine, la confrontation, arbitrée par un non-combattant, affirme la règle qui, elle-même, est d'essence morale.Inflexions, 2013, Patrick Laclémence (Cairn.info)
L'opposition de deux collectifs arbitrée par un homme multiplie les chances et les occasions d'erreur ou de réussite.Esprit, 2010, Patrick Mignon (Cairn.info)
Cette exigence même peut être arbitrée par des passions bonnes ou mauvaises.Raisons politiques, 2017, Gil Delannoi (Cairn.info)
Les internés sont soumis à la cohabitation avec un voisinage plus ou moins agréable, cohabitation contrôlée et arbitrée par les encadrants.Revue historique, 2022, Alis Montois (Cairn.info)
Le droit français n'accorde, traditionnellement, qu'une place limitée à l'autorité positive de la chose arbitrée.Revue critique de droit international privé, 2012, Isabelle Veillard (Cairn.info)
C'est là aussi un des effets de cette scolarité aléatoire et arbitrée : elle produit des relations asymétriques d'encouragement ou au contraire de dépendance subie.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Maïtena Armagnague-Roucher (Cairn.info)
Présente tout au long des deux derniers siècles , cette tension n'est pas arbitrée lors de la mise en place de la décentralisation, en 1981.Constructif, 2021, Daniel Behar (Cairn.info)
Cette guerre de tranchée, où l'honneur est en jeu, est arbitrée avec un humour irrésistible par le serveur, foutraque et obséquieux.Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 19/06/2015
Il est question d'une déclinaison infra-régionale qui sera arbitrée par les ars, aidées d'un comité consultatif régional réunissant des représentants des fédérations et des usagers.Enfances, 2021, Jean-Pierre Benoit (Cairn.info)
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