arrangement privé

Entre ces deux situations, des systèmes hybrides sont possibles sur la base d'arrangements privés reposant de préférence sur des engagements crédibles tels que des échanges réciproques ou des investissements liés.Revue de l'organisation responsable, 2009, C. Van der Yeught (Cairn.info)

Ces instruments, qui relèvent plus d'arrangements privés et coutumiers que d'obligations légales, sont soutenus par les sanctions sévères de perte, de profit et de concurrence qui incitent à la conformité.Cahiers d'économie politique, 2001, John R. Commons (Cairn.info)

L'ouvrage revient sur cette imbrication entre la solidarité collective et les arrangements privés sollicités par les membres de la famille lors des moments charnières du parcours de vie.Sociologie, 2012, Valentine Trépied (Cairn.info)

Le divorce consiste en un arrangement privé où le montant de l'indemnité est calculé d'un commun accord entre les parties.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2001 (Cairn.info)

Généralisée, elle donne l'illusion que tout est une affaire de choix et résulte d'un arrangement privé entre contractants dans lequel le collectif n'a rien à dire.Le Journal des psychologues, 2021, Jean-Pierre Durif-Varembont (Cairn.info)

Il s'agira d'étudier les arrangements privés et professionnels mis en œuvre par ces pères concernant la souscription et les modalités du congé parental, et également l'usage qu'ils en font.Revue française des affaires sociales, 2017, Myriam Chatot (Cairn.info)

Mais pour que cet espace devienne véritablement le lieu de l'intime, il doit pouvoir être celui de ses secrets, de sa vie familiale et domestique, de ses arrangements privés.VST - Vie sociale et traitements, 2018, Jean-Luc Charlot (Cairn.info)

Au fond, l'arrangement privé transcende chacune des situations d'échange particulières par lesquelles il se concrétise.Ecologie & Politique, 2004, Philippe Brunet (Cairn.info)

Par ailleurs, ce dernier cadre d'analyse insiste sur l'efficacité d'arrangements privés émanant de la profession bancaire.Finance, 2006, Philippe Madiès (Cairn.info)