arrestation arbitraire
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Sentences with the word arrestation arbitraire
Ce dernier a été à l'origine d'arrestations arbitraires et d'exécutions sommaires de membres de l'opposition.Archives de sciences sociales des religions, 2018, Sélima Kebaïli (Cairn.info)
Je croyais nécessaire de donner le droit d'arrestations arbitraires aux ministres sur leur responsabilité, et c'est l'opinion que je soutins de toutes mes forces.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Nous sommes également préoccupés par certaines arrestations arbitraires opérées lors de ces mêmes manifestations de l'opposition.Europarl
Elle fait face à la régulation aléatoire de la loi comme le montrent les arrestations arbitraires d'activistes, de manifestants, d'étudiants et de journalistes.Maghreb-Machrek, 2020, Ratiba Hadj-Moussa, Islam Amine Derradji (Cairn.info)
Au contraire, ces derniers mois, il y a eu une augmentation évidente de l'intimidation des opposants politiques et du nombre d'arrestations arbitraires et de disparitions.Europarl
Les restrictions à la liberté de la presse et les arrestations arbitraires de membres de l'opposition soulignent une fois de plus le manque de démocratie.Europarl
En 2011, un juge fédéral avait déjà pris une ordonnance contre lui, afin qu'il cesse ces arrestations arbitraires et discriminantes.Ouest-France, Christelle Guibert, 02/08/2017
En outre, nous avons appris plusieurs cas d'arrestation arbitraire de militants des droits de l'homme.Europarl
Fin 2011 et début 2012 les arrestations arbitraires et les emprisonnements se sont multipliés : artistes, avocats, intellectuels, etc.L'Autre, 2012, Monique Selim (Cairn.info)
À chaque fois, les arrestations arbitraires servent à rançonner les parents qui payent pour faire sortir leurs prisonniers.Ouest-France, 07/07/2018
Or, les efforts du gouvernement restent souvent décevants et sont cause d'indignation vu les arrestations arbitraires par la police de gens du commun.Outre-Terre, 2018, Shahab Enam Khan, Sébastien Goulard (Cairn.info)
L'univers douillet de la famille s'effondre avec l'arrestation arbitraire du père, fonctionnaire.Ouest-France, 04/04/2021
Exigeons que les droits des minorités ethniques soient respectés, qu'un terme soit mis aux arrestations arbitraires et que les prisonniers politiques soient libérés.Europarl
Trente-six semaines de manifestations pacifiques et d'arrestations arbitraires sont passées.Mouvements, 2020, Salah Badis, Lydia Haddag (Cairn.info)
Or ce droit constitue aussi pour chaque individu un rempart contre les arrestations arbitraires tout en établissant la présomption d'innocence.Esprit, 2009, Dick Howard, Béatrice Taupeau (Cairn.info)
La première manifestation a été violemment réprimée, des pressions ont été exercées sur les journalistes, des arrestations arbitraires ont été signalées.Europarl
L'article 341 punit des travaux forcés l'arrestation arbitraire.Paul Adam (1862-1920)
Dans de nombreux cas, leurs familles avaient entrepris des démarches légales pour dénoncer les arrestations arbitraires.Diogène, 2001, Antonia García Castro (Cairn.info)
Plus généralement, de développer les arrestations arbitraires parce que préventives, et d'alourdir les peines encourues.Lignes, 2010, Mathilde Girard (Cairn.info)
Dans certains cas, la fréquentation d'une internationale peut même constituer une protection (certes relative) contre la répression ou les arrestations arbitraires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Thierry Coosemans (Cairn.info)
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