arrêt + concerner
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Sentences with the word arrêt + concerner
À l'inverse, le deuxième arrêt concerne le secteur nouveau du commerce électronique.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
Nous aimerions que les autorités bélarussiennes ordonnent une révision des arrêts concernant 11 participants à une manifestation en janvier 2008.Europarl
Trois de ces arrêts concernent le formalisme de l'acte introductif d'instance.LEGICOM, 2011, Agathe Lepage (Cairn.info)
Cet arrêt concerne une situation dans laquelle des informations avaient été utilisées pour détourner la clientèle d'une société au profit d'une société concurrente.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jacques Francillon (Cairn.info)
En conséquence, plusieurs arrêts concernant l'annulation de la naturalisation facilitée adoptent une logique de divorce par faute, ancrée dans l'ancienne loi du divorce.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Dietrich Choffat, Marta Roca i Escoda, Hélène Martin (Cairn.info)
Le second enseignement des deux arrêts concerne l'objet de la règle de la territorialité.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Les deux arrêts concernaient la même affaire dont il convient de résumer les faits.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jean-Marie Brigant (Cairn.info)
Les principes consacrés par ledit arrêt concernent les mesures d'éloignement quelle que soit la nature de celles-ci.Archives de politique criminelle, 2016, Stella Messini (Cairn.info)
La portée de cet arrêt concerne toutes les gardes à vue tenues avant la réforme en cours à supposer que celle-ci mette la loi à l'abri de la critique.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Enfin, une troisième catégorie d'arrêts concerne la délocalisation des entreprises.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Barbara Gabor (Cairn.info)
Par ailleurs, plusieurs arrêts concernent l'appréciation des exceptions au principe de transparence.Revue française d'administration publique, 2015, François Lafarge, Michel Mangenot, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Cet arrêt concerne les garderies du matin et du soir et la surveillance du repas de midi et des enfants sur le trajet entre l'école et le réfectoire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Geoffroy Generet (Cairn.info)
Mais le présent arrêt concerne la question de la loi applicable.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
Soyons très clairs : cet arrêt concerne la loi que nous devons tous respecter lorsque nous approuvons les programmes de dépenses ; il ne concerne pas les programmes eux-mêmes.Europarl
S'agissant plus spécifiquement de l'exécution des arrêts concernant les mineurs, plusieurs questions se posent, sous l'angle notamment des mesures individuelles.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Isabelle Berro-Lefèvre (Cairn.info)
Si les arrêts concernent une majorité de femmes célibataires, on trouve une femme divorcée et de nombreuses femmes mariées.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Christophe Woehrle (Cairn.info)
Ces arrêts concernaient quatre décisions rendues par le régulateur en matière de règlement de différends concernant l'instauration d'un mécanisme visant à améliorer l'allocation des sillons.Droit et ville, 2017, Nil Carpentier-Daubresse (Cairn.info)
Cette dérive a duré plus de vingt-cinq ans puisque, aujourd'hui encore, nous avons des arrêts concernant cette affaire.LEGICOM, 2012 (Cairn.info)
Le principal apport de cet arrêt concerne la notion de dissimulation puisqu'on peut en déduire qu'elle n'est pas seulement le fait de la mère biologique.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Maïalen Contis (Cairn.info)
Les premiers arrêts concernant les temples normands tombent à la fin de l'été 1679.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
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