arrêt + concerner
exemples
Phrases avec le mot arrêt + concerner
Par ailleurs, plusieurs arrêts concernent l'appréciation des exceptions au principe de transparence.Revue française d'administration publique, 2015, François Lafarge, Michel Mangenot, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
L'arrêt concerne en premier lieu cette activité.Ouest-France, Frédéric SALLE, 10/03/2009
Le second enseignement des deux arrêts concerne l'objet de la règle de la territorialité.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Les deux arrêts concernaient la même affaire dont il convient de résumer les faits.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jean-Marie Brigant (Cairn.info)
À l'inverse, le deuxième arrêt concerne le secteur nouveau du commerce électronique.RSC, 2018, Laurence Idot (Cairn.info)
Mais le présent arrêt concerne la question de la loi applicable.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
Ce rappel étant fait, l'intérêt principal de notre arrêt concerne le premier terrain, celui de la responsabilité quasi-contractuelle.Revue du droit public, 2006, Christophe Guettier (Cairn.info)
Les principes consacrés par ledit arrêt concernent les mesures d'éloignement quelle que soit la nature de celles-ci.Archives de politique criminelle, 2016, Stella Messini (Cairn.info)
Si les arrêts concernent une majorité de femmes célibataires, on trouve une femme divorcée et de nombreuses femmes mariées.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Christophe Woehrle (Cairn.info)
Il est important de rappeler que l'arrêt concerne des faits antérieurs au renforcement du devoir d'information.Forum de l'assurance, 2022, Jérôme Dandoy (Cairn.info)
Cet arrêt concernerait 647 emplois sur les 1 926 que compte le site normand.Ouest-France, Natalie DESSE, Jérôme BEQUET, 11/04/2024
Nous aimerions que les autorités bélarussiennes ordonnent une révision des arrêts concernant 11 participants à une manifestation en janvier 2008.Europarl
Soyons très clairs : cet arrêt concerne la loi que nous devons tous respecter lorsque nous approuvons les programmes de dépenses ; il ne concerne pas les programmes eux-mêmes.Europarl
Ces arrêts concernaient quatre décisions rendues par le régulateur en matière de règlement de différends concernant l'instauration d'un mécanisme visant à améliorer l'allocation des sillons.Droit et ville, 2017, Nil Carpentier-Daubresse (Cairn.info)
Les arrêts concernés sont ceux dans lesquels les critères fonctionnel et physique apparaissent simultanément.Revue du droit public, 2017, Charlotte Arnaud (Cairn.info)
Enfin, une troisième catégorie d'arrêts concerne la délocalisation des entreprises.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Barbara Gabor (Cairn.info)
Cet arrêt concerne une situation dans laquelle des informations avaient été utilisées pour détourner la clientèle d'une société au profit d'une société concurrente.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jacques Francillon (Cairn.info)
S'agissant plus spécifiquement de l'exécution des arrêts concernant les mineurs, plusieurs questions se posent, sous l'angle notamment des mesures individuelles.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Isabelle Berro-Lefèvre (Cairn.info)
En conséquence, plusieurs arrêts concernant l'annulation de la naturalisation facilitée adoptent une logique de divorce par faute, ancrée dans l'ancienne loi du divorce.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Dietrich Choffat, Marta Roca i Escoda, Hélène Martin (Cairn.info)
Ces arrêts concernent le mécanisme de l'engagement de construire et celui de revendre.Droit et Ville, 2022, Sophie de Fontaine (Cairn.info)
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