arrêt + indiquer
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Sentences with the word arrêt + indiquer
La minute de l'arrêt indique cependant que certains sont mis hors de cour ou soumis à un supplément d'information.Histoire et mesure, 2016, Aurélien Peter (Cairn.info)
Ce rôle de cour régulatrice se traduit au premier chef par des arrêts indiquant son interprétation des textes.Regards, 2015, Jacques Héderer (Cairn.info)
Les décisions et les arrêts indiquent s'ils ont été adoptés à la majorité ou à l'unanimité.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
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