arrêter + procédure

Cette dernière aurait dès lors été contrainte de jure d'arrêter la procédure.Europarl

L'un des premiers actes des kémalistes victorieux fut en effet d'arrêter les procédures en cours (13 janvier 1921) et de revoir les condamnations.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Claire Mouradian (Cairn.info)

C'est le conseil qui, sur proposition du président, arrête la procédure qui sera suivie ainsi que les modalités d'association des composantes.Revue du droit public, 2008, Jean Waline (Cairn.info)

Il est question que celle-ci adresse une supplique pour arrêter la procédure.Genèses, 2007, Myriam Cottias (Cairn.info)

Au final la révélation de ce secret de famille lui fera arrêter la procédure d'agrément.Psychologues et Psychologies, 2013, Alain Meillan (Cairn.info)

Ces derniers ont farouchement réagi en appelant au sit-in et aux manifestations pour arrêter la procédure qui a finalement abouti.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Wafa Khlif, Sami El Omari (Cairn.info)

Peut-être se laisserait-il convaincre d'arrêter la procédure.Paul Adam (1862-1920)