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arsenal de lois

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Sentences with the word arsenal de lois

Ce sont toutefois les individus et leurs familles qui sont les bénéficiaires de tout un arsenal de lois sur les pensions aux veuves de guerre, etc.Le Mouvement Social, 2008, Nathalie Moine (Cairn.info)
Puis un arsenal de lois est venu mettre un mur entre les deux.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
C'est ainsi tout un arsenal de lois et décrets qui se met en place à la fin des années quatre-vingt, aussi bien à l'échelon national, que régional ou municipal.Information Géographique, 2017, Véronique Zamant (Cairn.info)
Cette opposition entre les autorités coloniales françaises et les populations autochtones lebu a donné lieu à un arsenal de lois et règlements relatifs aux pratiques foncières.Le Mouvement Social, 2003, Ousseynou Faye, Ibrahima Thioub (Cairn.info)
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definition

loi nom féminin

arsenal nom masculin

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15/10/2024
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