article additionnel
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Sentences with the word article additionnel
L'opportunité d'insérer des articles additionnels dans une loi de compte est le premier point particulièrement discuté.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Une quinzaine de propositions ont été adressées aux députés et sénateurs, portant à la fois sur les articles du projet de loi, mais aussi sur des propositions d'articles additionnels.Revue française des affaires sociales, 2020, Sylvia Lenoir-Nanci, Thomas Roux, Héléna Revil (Cairn.info)
Ce sont les articles additionnels qui suscitent de longues discussions, et principalement celui sur la réglementation et le contrôle de l'achat public.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Cela revenait aussi à conférer à ces articles additionnels une portée strictement fonctionnelle, et non juridiquement fondatrice comme le souhaitaient les indépendantistes.Outre - Terre, 2006, Samia Ferhat (Cairn.info)
Un article additionnel à la loi de finances sera en conséquence ajouté.Parlement[s], 2013, Vincent Chai (Cairn.info)
Que des parlementaires puissent présenter des articles additionnels en première lecture est naturel, même nombreux s'ils le veulent, pourvu qu'ils soient en lien direct avec le texte en débat.Pouvoirs, 2005, Guy Carcassonne (Cairn.info)
Quant aux ministres, ils multiplient, de manière impromptue, les amendements, sous forme d'articles additionnels, et contribuent à l'insécurité de la loi.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean Gicquel (Cairn.info)
Deux mille quatre cents amendements ont été déposés en première lecture, dont 562 amendements portant articles additionnels avant la discussion de l'article 1er.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Inversement, s'ils acceptent que les députés ajoutent des articles additionnels dans les lois de comptes, ils se voient dépossédés d'une partie de leur pouvoir.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Les empereurs n'eurent besoin que de quelques articles additionnels à cette loi, pour envelopper les citoyens et les cités entières dans la proscription.Adolphe Thiers (1797-1877)
En consultant la bibliographie des 7 articles restant, 11 articles additionnels ont été trouvés totalisant ainsi 18 articles.Recherches en soins infirmiers, 2013, Caroline Arbour (Cairn.info)
Il proposa ensuite neuf articles additionnels.Albert Du Casse (1813-1893)
Pour autant, ces dispositions étaient mal appliquées, entraînant des pratiques peu satisfaisantes comme le dépôt d'articles additionnels en fin de navette et ne limitant pas l'augmentation du nombre d'amendements.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Valérie Ogier-Bernaud (Cairn.info)
Mis aux voix, l'article additionnel est donc tout logiquement rejeté par la grande majorité des députés par une pure question d'opportunité.Revue historique, 2021, Matthieu Le Verge (Cairn.info)
Lorsque les amendements portant articles additionnels à un projet émanent du gouvernement, la logique voudrait qu'ils soient purement et simplement interdits, à deux exceptions près.Pouvoirs, 2005, Guy Carcassonne (Cairn.info)
Il me paraît que le projet d'articles additionnels qui était joint à ma dépêche s'accorde avec les intentions que vous m'exprimez au nom du gouvernement du roi.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
La chasse à l'inflation des textes, notamment aux articles additionnels, fait l'unanimité.Pouvoirs, 2008, Michel Couderc (Cairn.info)
Il souhaitait le voir remplacer par un amendement portant article additionnel et d'inspiration tout à faire contraire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Sophie Lamouroux, Loïc Philip (Cairn.info)
Mais l'article additionnel sera finalement réintroduit dans le projet de loi et rendu public à l'issue du conseil des ministres du 9 septembre.L'Année sociologique, 2013, Éric Phélippeau (Cairn.info)
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